Aide à projets laïcité
Zone couverte par l’aide : Bourgogne Franche-Comté
Permanent
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Subvention
À propos
Nom de l'aide
« Aide à projets laïcité »
Description
La Région a pris comme engagements de défendre et faciliter la compréhension, l’application et le respect du principe de laïcité. Aussi, en plus de la création de l’Observatoire régional de la laïcité, instance de veille et de réflexions auprès de la population, la Région souhaite soutenir des actions qui visent à renforcer la laïcité comme vecteur d’amélioration du vivre ensemble.
Bénéficiaires
Les structures bénéficiaires sont :
- les associations loi 1901,
- collectivités territoriales,
- les établissements publics,
- une personne morale de droit privé, dont le siège ou un établissement est situé en Bourgogne-Franche-Comté.
Informations supplémentaires
Critères d’éligibilité
Les dossiers de demande d’aide sont à déposer en ligne sur la plateforme régionale dématérialisée, accessible sur la page dédiée au dispositif sur le site institutionnel de la Région. Après instruction par les services de la Région, les projets seront proposés au vote de la commission permanente du Conseil régional.
Date de dépôt
La demande doit être effectuée avant l’engagement de l’action.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide, variable en fonction de la nature et de l’intérêt du projet, est plafonné à 5000 € par projet dans une limite de 50% des dépenses engagées pour la mise en œuvre du projet.
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site de la Région Bourgogne Franche-Comté.
Yvan Trellu
Tel : 03 63 64 20 58
Email : yvan.trellu@bourgognefranchecomte.fr