Aide à l’organisation d’événements/manifestations contribuant à l’attractivité des territoires

À propos

---

Nom initiale de l'aide

« Aide à l’organisation d’événements/manifestations contribuant à l’attractivité des territoires »

Description

Ce programme vise à soutenir des événements ou manifestations, dans la limite des possibilités d’intervention du Département, au regard des dispositions législatives et réglementaires qui contribuent au développement et au maintien de l’attractivité des territoires côte-d’oriens ou à la promotion des productions locales.

Bénéficiaires de l’aide

Collectivités, établissements publics, associations (dont comices), syndicats d’élevage

Critères d’éligibilité

---

Critères

Les critères d’éligibilité sont le ssuivants:
– dossier dûment complété
– nature et envergure de la manifestation et impact attendu sur le territoire
– mise en œuvre de dispositifs éco-responsables
– en fonction du nombre de demandes et dans la limite des crédits votés annuellement
– La manifestation devra se dérouler sur le territoire départemental ou avoir un intérêt direct pour la Côte-d’Or

Pour l’organisation d’événements/manifestations contribuant à l’attractivité des territoires, les dépenses éligibles concernent :
les frais d’organisation,
la rémunération des intervenants liés au thème de la manifestation,
les frais de communication, de gardiennage,
les prestations techniques.
Sont exclus :
les frais d’hébergement,
de restauration,
de transport,
les cadeaux aux partenaires.

Pour les manifestations en lien avec la promotion des productions locales :
Les manifestations faisant l’objet d’une aide sont des manifestations de rayonnement départemental, voire national tels que des concours, des comices, des foires, des expositions-ventes, des concours officiels de races ou des concours nationaux.
Sont pris en compte :
les frais de participation  à savoir les frais d’inscription, d’assurance, de maintenance et de sécurité, les frais sanitaires,
les frais de voyage et les coûts de transport des animaux,
les coûts des publications et des sites web annonçant l’événement,
la location de locaux d’exposition et de stands et les coûts de leur installation et démontage,
les prix symboliques d’une valeur maximale de 1 000 euros par prix et par lauréat du concours,
les frais d’indemnisation des jurys.
Sont exclus : les frais de restauration et achats de produits alimentaires.

Montant de l’aide

Montant hors taxes des dépenses éligibles : 40 % sur le coût des dépenses éligibles sur devis.
Plafond de dépenses éligibles : 5 000 €.

Dépôt des dossiers

Dépôt des dossiers au moins 3 mois avant la manifestation