Aide à l’équipement des clubs amateurs

À propos

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Nom initiale de l'aide

« Aide à l’équipement des clubs amateurs »

Description

Cette aide a vocation à aider à l’acquisition d’équipement des clubs amateurs.

Bénéficiaires de l’aide

Clubs

Critères d’éligibilité

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Critères

Bénéficiaires :

• Les clubs doivent :
  • Être déclarés à la préfecture ou la sous-préfecture du lieu de leur siège social
  • Avoir leur siège social en Haute-Vienne
  • Pouvoir justifier d’au moins une année d’existence à compter de la publication de leur déclaration au Journal officiel
  • Avoir un objet social et une activité licites
  • Compter un nombre minimal de 15 adhérents titulaires d’une licence fédérale
  • Être affiliés à une fédértaion sportive agréée par l’Etat
• Cette subvention d’équipement est accordée aux clubs ou aux sections de clubs omnisports sans équipe engagée en championnat de France
• Les clubs pratiquant une discipline individuelle ne peuvent être aidés qu’un an sur deux, à l’exception de l’athlétisme, de l’aviron, de la boxe, du canoë-kayak, du cyclisme, du judo, de la gymnastique sportive, de la natation et du tennis

Date de dépôt de la demande

Le dossier doit être complété et adressé avant le 15 octobre de l’année en cours, pour un examen par l’Assemblée départementale lors du vote de son budget primitif.

Montant de l’aide

• Le barème de subvention prend en compte le projet associatif du club, les effectifs de licenciés et de jeunes, les niveaux de championnats des équipes
• En complément, des bonifications d’aides peuvent être apportées à certains clubs mettant en oeuvre des actions en cohérence avec l’Agenda 21 départemental (ruralité, zone urbaine sensible, formation des jeunes, pratique féminine, pratique des personnes en situation de handicap, pratique « sénior » et sport-santé)