Aide à l’équipement des clubs amateurs
Zone couverte par l’aide : Le Département de la Haute-Vienne
Date limite
Permanente
Porteur d’aide
Conseil départemental de la Haute-Vienne
Nature de l’aide
Subvention
Aide à l’équipement des clubs amateurs
À propos
Nom de l’aide
Aide à l’équipement des clubs amateurs
Description
Cette subvention d’équipement est accordée aux clubs ou aux sections de clubs omnisports sans équipe engagée en championnat de France.
Bénéficiaires
Les associations, groupements et clubs.
Informations supplémentaires
Critères d’éligibilité
Les clubs doivent :
- Être déclarés à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de leur siège social ;
- Avoir leur siège social en Haute-Vienne ;
- Pouvoir justifier d’au moins une année d’existence à compter de la publication de leur déclaration au Journal officiel ;
- Avoir un objet social et une activité licites ;
- Compter un nombre minimal de 15 adhérents titulaires d’une licence fédérale ;
- Être affiliés à une fédération sportive agréée par l’Etat.
Les clubs pratiquant une discipline individuelle ne peuvent être aidés qu’un an sur deux, à l’exception de l’athlétisme, de l’aviron, de la boxe, du canoë-kayak, du cyclisme, du judo, de la gymnastique sportive, de la natation et du tennis.
Montant de l’aide
Cette subvention d’équipement est accordée aux clubs ou aux sections de clubs omnisports sans équipe engagée en championnat de France.
Le barème de cette subvention prend en compte :
- Le projet associatif du club,
- Les effectifs de licenciés et de jeunes,
- Les niveaux de championnats des équipes.
En complément, des bonifications d’aides peuvent être apportées à certains clubs mettant en œuvre des actions en cohérence avec l’Agenda 21 départemental (ruralité, zone urbaine sensible, formation des jeunes, pratique féminine, pratique des personnes en situation de handicap, pratique “senior” et sport-santé).
Le paiement de la subvention sera effectué sur production de factures acquittées d’achat de matériel lié à l’activité du club d’un montant au moins équivalent à celui de l’aide accordée.
Contacts et informations supplémentaires
11, rue François Chénieux – CS 83139, 87031, LIMOGES
Mail : subventions@haute-vienne.fr
Tél : 05 44 00 14 81