Aide à l’acquisition de véhicules de transport collectif (minibus)
Zone couverte par l’aide : La Région Bourgogne Franche-Comté
Date limite
Permanente
Porteur d’aide
La Région Bourgogne Franche-Comté
Nature de l’aide
Subvention
La Région Bourgogne Franche-Comté
À propos
Nom de l’aide
La Région Bourgogne Franche-Comté
Description
Ce dispositif vise à faciliter le déplacement des licencié.e.s au sein des clubs.
Bénéficiaires
Associations sportives affiliées à une fédération sportive reconnue par le Ministère des Sports et adhérentes au Comité régional olympique et sportif Bourgogne Franche-Comté, localisées en région Bourgogne-Franche-Comté (domiciliation ou siège social).
Informations supplémentaires
Critères d’éligibilité
Obligations en matière de communication :
Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.
Montant de l’aide
Aide à l’acquisition de véhicules de transport collectif des sportifs et sportives (type minibus 9 places), neuf ou occasion.
