Aide à l’acquisition de minibus

À propos

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Nom initial de l'aide

«Aide à l’acquisition de minibus »

Description

Le Département soutient les associations sportives dans le cadre des déplacements et propose de mieux les accompagner en participant à une aide pour l’acquisition d’un minibus.

Afin de toucher tous les territoires isérois, les dossiers seront instruits sur la base d’une répartition géographique sur le territoire isérois en fonction du nombre de demandes par territoire au prorata du nombre d’associations sportives et du nombre de licenciés.

Bénéficiaires de l’aide

associations dont le siège social est en Isère et affiliées à une fédération sportive nationale et non rattachées à une entreprise publique ou privée

Critères d’éligibilité

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Critères d'attribution de l'aide

Les critères d’éligibilité sont les suivants:
-Dossier dûment complété
–  Plafonnement de la dépense subventionnable (en € TTC) à :
35 000 € pour un véhicule neuf
25 000 € pour un véhicule d’occasion de moins de 3 ans

Pour l’acquisition d’un minibus bénéficiant d’aménagement pour les personnes à mobilité réduite, la dépense subventionnable est de :
42 500 € pour un véhicule neuf
32 500 € pour un véhicule d’occasion de moins de 3 ans

Montant de l’aide : 50 % sur la base du devis (en € TTC)
Un seul minibus (véhicule à partir de 7 places) subventionnable par structure.
Les dossiers doivent être exclusivement déposés par l’association bénéficiaire, l’intervention d’un intermédiaire entrainera le refus de la demande.

Montant de l'aide

Montant de l’aide : 50 % sur la base du devis (en € TTC)
Un seul minibus (véhicule à partir de 7 places) subventionnable par structure.
Les dossiers doivent être exclusivement déposés par l’association bénéficiaire, l’intervention d’un intermédiaire entrainera le refus de la demande.

Date de dépôt des dossiers

Date limite de dépôt des dossiers : le 1er mai de l’année en cours