Aide à l’acquisition de matériel sportif et/ou d’aménagement spécifique adapté aux personnes en situation de handicap
Zone couverte par l’aide : Deux-Sèvres (Nouvelle Aquitaine)
Permanente
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Subvention
À propos
Nom initiale de l'aide
« Aide à l’acquisition de matériel sportif et/ou d’aménagement spécifique adapté aux personnes en situation de handicap »
Description
Cette aide a vocation à aider les associations dans l’acquisition de matériel sportif adapté et/ou d’aménagement spécifique.
Bénéficiaires de l’aide
Associations sportives accueillant les personnes en situation de handicap
Critères d’éligibilité
Critères d’éligibilité
Sont éligibles :
- Les demandes présentées par des associations sportives dont la structure juridique a au minimum un an d’existence à compter de la date d’enregistrement à la préfecture à la date du dépôt de la demande.
- Le matériel doit être conforme aux normes en vigueur.
Le dossier doit être dûment complété
Montant de l’aide
- Montant global du projet: 18 000 € TTC maximum
- Participation du Département: Taux variable avec un minimum de 50% du montant global du projet
Date de dépôt du dossier
Les demandes de subventions départementales d’aide à l’acquisition et/ou à la réparation de matériel sportif adapté font l’objet d’un appel à projet une fois par an.
Les dossiers doivent être déposées avant le 31 mars de chaque année.
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental des Deux-Sèvres.
Service Culture et Sport
Tél : 05 49 06 63 59