Soutien aux équipements sportifs

À propos

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Nom initiale de l'aide

« Soutien aux équipements sportifs »

Description

Dans une logique d’aménagement sportif équilibré du territoire, la Région Nouvelle-Aquitaine soutient les projets liés à la rénovation et/ou à la construction d’installations sportives.

Objectifs

Afin d’assurer le développement équilibré des pratiques sportives sur son territoire, la Région Nouvelle-Aquitaine participe au financement des équipements sportifs publics :
– mis à la disposition des lycées, des centres de formation des apprentis (CFA) et des établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA) dans le cadre de la pratique de l’éducation physique et sportive avec un taux d’occupation d’au moins 20 % du temps d’ouverture et un accès gratuit aux équipements,
– à vocation régionale, nationale ou internationale permettant la pratique de haut niveau et l’accueil de compétitions majeures,
– favorisant les sports de nature sur le territoire des Parc Naturels Régionaux (PNR).

Bénéficiaires de l’aide

Les personnes morales de droit public (collectivités locales, établissements publics et groupements d’intérêt public).

Critères d’éligibilité

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Critères

Les aides régionales sont prioritairement attribuées aux projets :
– relevant de territoires recensés comme socio-économiquement vulnérables,
– inscrits dans une démarche contractuelle,
– répondant aux démarches de qualité environnementale.

Dans tous les cas, le foncier doit relever du domaine public.

Ne sont pas pris en compte les travaux de mises aux normes imposés par la loi n° 2005-102 du 11/02/2015.

Montant de l’aide

L’intervention régionale est limitée à 20 % du coût H.T. des travaux (hors frais d’études, d’honoraires et travaux VRD).