Aide à l’acquisition de matériel sportif

À propos

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Nom initiale de l'aide

« Aide à l’acquisition de matériel sportif »

Description

Cette aide a vocation à :

• Associations : Soutenir l’effort d’équipement des structures sportives du territoire. Aider au développement des activités sportives, favoriser la pratique des sports nautiques et développer les pratiques handisport et/ou sport adapté au sein de sections valides
• Associations nautiques : Accompagner le développement des activités sportives nautiques

Bénéficiaires de l’aide

• Associations
• Associations nautiques

Critères d’éligibilité

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Critères

Les critères d’éligibilité sont les suivants:
– dossier dûment complété
– Inscription dans le plan d’équipement départemental ou régional de la discipline (obligatoire),
– Intérêt du projet d’acquisition,
– Avis favorable du comité ou de la ligue,
– Le matériel doit servir principalement au développement de l’activité (découverte, école de sport, sécurité…),
– Un dossier retenu par discipline et par olympiade tous les 4 ans

Pour les associations nautiques:
– Inscription dans le plan d’équipement départemental ou régional de la discipline (obligatoire),
– Intérêt du projet d’acquisition,
– Avis favorable du comité ou de la ligue,
– Avis favorable de la commission ad hoc,
– Prendre en compte l’amortissement du matériel et le prix de revente,
– Le matériel doit servir principalement au développement de l’activité (découverte, école de sport, sécurité…) ; en cas de bien sinistré l’aide ne portera que sur la différence entre le remboursement de l’assurance et la valeur du renouvellement de l’achat,
– Les consommables types : voiles, gilets, pagaies… ne sont pas éligibles.

Date de dépôt de la demande

• Associations : 1er Mars de l’année en cours
• Associations nautique : 8 Janvier

Montant de l’aide

Associations :

• Un taux de subvention maximum de 40 % est défini
• Le plancher de dépenses subventionnables : 1 250 €
• Financement de 30 % si la Région Normandie abonde également à 30 %

Associations nautiques :

• Un financement de 30 % est pris en charge par le Département et de 30 % par la Région
• Plafond de subvention : 15 000 € par collectivité
• Plancher de subvention : 1 500 € par collectivité soit une dépense minimale de 5 000 €