Aide à l’acquisition de matériel sportif

À propos

Nom de l’aide

Aide à l’acquisition de matériel sportif

Description

Cette aide a vocation à soutenir l’équipement des structures sportives du territoire pour : développer les activités sportives, favoriser la pratique des sports nautiques et encourager les pratiques handisport et/ou sport adapté au sein des sections valides.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont :

Concernant les projets ou plan d’équipement départemental/régional présenté par un comité départemental (ou ligue en l’absence de comité départemental) conventionné avec le Département :

• Les associations sportives : affiliées à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des Sports, domiciliées en Seine-Maritime
• Les comités départementaux : ou ligues en l’absence de comité départemental, officiant sur le territoire de la Seine-Maritime.

Concernant les projets ou plan d’équipement départemental/régional de discipline nautique :

• Les associations et structures publiques sportives nautiques : affiliées à une fédération agréée par le ministère chargé des Sports, domiciliées en Seine-Maritime
• Les comités départementaux nautiques : ou ligues en l’absence de comité départemental, officiant sur le territoire de la Seine-Maritime.

Informations supplémentaires

Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

Pour les associations sportives :

• Non éligibles : consommables et habillement hors équipements de sécurité

Pour les associations nautiques :

• Inscription obligatoire dans le plan d’équipement départemental ou régional de la discipline
• Intérêt démontré du projet d’acquisition
• Avis favorable du comité ou de la ligue concernée
• Validation par une commission ad hoc
• Prise en compte de l’amortissement du matériel et du prix de revente
• Le matériel doit être destiné principalement au développement de l’activité (découverte, école de sport, sécurité…)
• En cas de matériel sinistré : aide uniquement sur la différence entre le remboursement de l’assurance et la valeur de renouvellement
• Non éligibles : consommables tels que voiles, gilets, pagaies.

Montant de l’aide

Les montants et taux de financement sont :

Pour les associations sportives :

• Un taux de subvention maximum de 40 % est défini
• Le plancher de dépenses subventionnables : 1 250 €
• Financement de 30 % si la Région Normandie abonde également à 30 %.

Pour les associations nautiques :

• Un financement de 30 % est pris en charge par le Département et de 30 % par la Région
• Plafond de subvention : 15 000 € par collectivité
• Plancher de subvention : 1 500 € par collectivité soit une dépense minimale de 5 000 €.

Contacts et informations supplémentaires

Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental de Seine-Maritime.

Département de la Seine-Maritime
Tél : 02 35 03 55 55

↑ Haut de page