Aide à l’achat de véhicules : Trans’sport en Normandie

À propos

Nom de l’aide

Aide à l’achat de véhicules : Trans’sport en Normandie

Description

Faciliter les déplacements des associations sportives en participant au financement de l’achat de véhicules adaptés.

Bénéficiaires

• Clubs sportifs affiliés à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des Sports
• Comités départementaux sportifs

Informations supplémentaires

Critères d’éligibilité

Chaque projet est soumis à un examen préalable en fonction des critères suivants :

• Étude de faisabilité de l’opération
• Impact et pertinence de l’opération à l’échelle départementale
• Mutualisation envisagée entre clubs

L’avis du comité sportif départemental ou de la ligue régionale (en l’absence de comité départemental) est obligatoire avant toute opération.

Montant de l’aide

• Clubs : participation du Département à hauteur de 30 % et de la Région à hauteur de 30 % (plafond : 12 000 €)
• Comités départementaux : participation du Département à hauteur de 50 % (plafond : 18 000 €)
• Types de véhicules concernés :
  • Neufs : minibus de 9 places pour le transport de personnes
  • Occasion : véhicules de moins de 100 000 km ou de moins de 5 ans

Contacts et informations supplémentaires

Direction de la Jeunesse et des Sports

Tél : 02 35 52 64 38

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