Aide à la structuration du mouvement sportif

À propos

Nom de l’aide

Aide à la structuration du mouvement sportif

Description

Améliorer les conditions d’accès pour toutes et tous à la pratique sportive organisée.

Bénéficiaires

Une ligue ou un comité régional affilié à une fédération sportive agréée par le ministère en charge des Sports.

Informations supplémentaires

Critères d’éligibilité

• Un contrat d’objectif sportif défini à partir du plan de développement de la discipline et s’inscrivant parmi des orientations retenues par la Région Bourgogne-Franche-Comté autour des axes suivants :
  • Emploi, formation et structuration régionale,
  • Parcours des sportives et sportifs,
  • Développement des pratiques et lutte contre les inégalités d’accès,
  • Valorisation et développement de la place des femmes dans le sport, leur accès aux fonctions dirigeantes et la mixité de la pratique (axe obligatoire)

OU

•   Une subvention forfaitaire de fonctionnement

ET/OU

• Une aide destinée à l’acquisition de matériels

Obligations en matière de communication :

Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.

Montant de l’aide

Aide financière attribuée en fonction du projet

Contacts et informations supplémentaires

Contact :

Région Bourgogne-Franche-Comté
17 boulevard de la Trémouille
CS 23502
21035 DIJON CEDEX
4 square Castan
CS 51857
25031 BESANCON CEDEX

Tél : 0 970 289 000

↑ Haut de page