Aide à la réalisation d’équipements sportifs à l’usage prioritaire des collèges
Zone couverte par l’aide : Le Département des Landes
Date limite
Récurrente
Porteur d’aide
Conseil départemental des Landes
Nature de l’aide
Subvention
Aide à la réalisation d’équipements sportifs à l’usage prioritaire des collèges
À propos
Nom de l’aide
Aide à la réalisation d’équipements sportifs à l’usage prioritaire des collèges
Description
Le Département peut accorder une subvention pour la réalisation et la rénovation d’un équipement sportif en vue d’une utilisation prioritaire et gratuite par un collège dans le cadre de l’enseignement de l’éducation physique et sportive et de l’UNSS.
Bénéficiaires
Les structures bénéficiaires sont les communes ou structures intercommunales pour des travaux réalisés sur un équipement localisé à proximité du collège afin que le trajet nécessaire à son utilisation laisse un temps de travail suffisant aux élèves et professeurs.
Informations supplémentaires
Critères d’éligibilité
Les critères d’éligibilité sont les suivants :
- Dossier dûment complété
Montant de l’aide
Le montant de l’aide peut être égal à 36% du montant H.T. des travaux, ce taux étant ensuite pondéré par l’application du Coefficient de Solidarité Départemental.
La dépense subventionnable, d’un montant minimum de 10 000 € H.T. est plafonnée à 1 000 000 € H.T.
Le plafond de dépense subventionnable est porté à 2 000 000 € HT en cas de création ou restructuration / réhabilitation d’un équipement couvert de type gymnase, à savoir un équipement répondant aux critères suivants :
- Un équipement hors d’air, hors d’eau et chauffé
- Un équipement polyvalent permettant l’exercice de plusieurs
groupes d’activités physiques et sportives - Un équipement permettant l’accueil simultané d’au minimum de 2
unités de travail
Dans le cas d’un projet global intégrant plusieurs équipements sportifs distincts, et dont les dépenses éligibles au titre du règlement seraient supérieures à 3M € HT, l’assemblée départementale pourra décider un traitement distinct de chacun des équipements.
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental des Landes.
Direction de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports
Tél : 05 58 05 40 40 Poste 8505
Mail : education@landes.fr