Aide à la réalisation d’équipements sportifs à l’usage prioritaire des collèges

À propos

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Nom initiale de l'aide

« Aide à la réalisation d’équipements sportifs à l’usage prioritaire des collèges »

Description

Le Département peut accorder une subvention pour la réalisation et la rénovation d’un équipement sportif en vue d’une utilisation prioritaire et gratuite par un collège dans le cadre de l’enseignement de l’éducation physique et sportive et de l’UNSS.

Bénéficiaires de l’aide

commune ou une structure intercommunale pour des travaux réalisés sur un équipement localisé à proximité du collège afin que le trajet nécessaire à son utilisation laisse un temps de travail suffisant aux élèves et professeurs.

 

Critères d’éligibilité

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Critères

Les critères d’éligibilité sont les suivants:
– dossier dûment complété

Montant de l’aide

Le montant de l’aide peut être égal à 36% du montant H.T. des travaux, ce taux étant ensuite pondéré par l’application du Coefficient de Solidarité Départemental.

La dépense subventionnable, d’un montant minimum de 10 000 € H.T. est plafonnée à 1 000 000 € H.T.

Le plafond de dépense subventionnable est porté à 2 000 000 € HT en cas de création ou restructuration / réhabilitation d’un équipement couvert de type gymnase, à savoir un équipement répondant aux critères suivants :
– un équipement hors d’air, hors d’eau et chauffé
– un équipement polyvalent permettant l’exercice de plusieurs
groupes d’activités physiques et sportives
– un équipement permettant l’accueil simultané d’au minimum de 2
unités de travail

Dans le cas d’un projet global intégrant plusieurs équipements sportifs distincts, et dont les dépenses éligibles au titre du règlement seraient supérieures à 3M € HT, l’assemblée départementale pourra décider un traitement distinct de chacun des équipements.