Aide à la construction/réhabilitation de gymnases utilisés prioritairement par les collégiens
Zone couverte par l’aide : Le Département de la Haute-Savoie
Date limite
Permanente
Porteur d’aide
Conseil départemental de Haute-Savoie
Nature de l’aide
Aide financière
Aide à la construction/réhabilitation de gymnases utilisés prioritairement par les collégiens
À propos
Nom de l’aide
Aide à la construction/réhabilitation de gymnases utilisés prioritairement par les collégiens
Description
Le Conseil départemental de la Haute-Savoie soutient les initiatives de construction d’équipements sportifs d’intérêt départemental. L’objectif : accompagner les collectivités maîtres d’ouvrages des projets de construction, dans le financement de ces équipements.
Bénéficiaires
Les structures bénéficiaires sont les communes et groupements de communes.
Informations supplémentaires
Critères d’éligibilité
Les critères d’éligibilité sont les suivants :
- Les porteurs de projet s’engagent à ne pas bénéficier de plus de 80% d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération
- Les subventions sont accordées pour une période de 10 ans et aucune nouvelle subvention ne pourra être octroyée dans ce délai,
- Les aides sont accordées sur décision de la commission permanente sous réserve des crédits disponibles,
- Les travaux devront être réalisés dans un délai de trois ans maximum après signature de la convention,
- Les subventions seront versées au vu des factures, qui devront être conformes au projet et acquittées.
Montant de l’aide
L’aide apporter peut aller jusqu’à 30% HT du montant de l’opération.
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental de Haute-Savoie.
Département de la Haute-Savoie
1 Rue 30E Régiment d’Infanterie, 74000 Annecy
CS 32444
F-74041 Annecy Cedex
Tél : 04.50.33.50.00
Service Politique Educative et Sportive Jeunesse
Département de la Haute-Savoie
Adresse postale : CS 32444 – 74041 Annecy Cedex
Adresse des locaux : 20, avenue du Parmelan – 74000 Annecy
Tél : 04.50.33.21.91
Mail : pejs@hautesavoie.fr