Aide à la construction/réhabilitation de gymnases utilisés prioritairement par les collégiens

À propos

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Nom de l'aide

« Aide à la construction/réhabilitation de gymnases utilisés prioritairement par les collégiens »

Description

Le Conseil départemental de la Haute-Savoie soutient les initiatives de construction d’équipements sportifs d’intérêt départemental. L’objectif :  accompagner les collectivités maîtres d’ouvrages des projets de construction, dans le financement de ces équipements.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont les communes et groupements de communes.

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

• les porteurs de projet s’engagent à ne pas bénéficier de plus de 80% d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération
• les subventions sont accordées pour une période de 10 ans et aucune nouvelle subvention ne pourra être octroyée dans ce délai,
• les aides sont accordées sur décision de la commission permanente sous réserve des crédits disponibles,
• les travaux devront être réalisés dans un délai de trois ans maximum après signature de la convention,
• les subventions seront versées au vu des factures, qui devront être conformes au projet et acquittées.

Date de dépôt

Nous n’avons pas d’information. Nous vous invitons à contacter le porteur de l’aide.

Montant de l'aide

L’aide apporter peut aller jusqu’à 30% HT du montant de l’opération.