Acquisition d’un véhicule neuf de transport collectif, réservé aux collèges ouvert
Zone couverte par l’aide : Haute-Saône (Bourgogne Franche-Comté)
Permanent
Conseil départemental de la Haute-Saône
Subvention
À propos
Nom de l'aide
« Acquisition d’un véhicule neuf de transport collectif, réservé aux collèges ouvert »
Description
Cette aide vise à soutenir l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion de type minibus 9 places uniquement (hors achat en crédit bail) par le collège labellisé « collège ouvert » par le Département de la Haute-Saône. L’utilisation du véhicule devra être mutualisée avec les offices des sports, les associations sportives, du 3ème âge, ou tout type de structure associative…
Bénéficiaires
Les structures bénéficiaires sont les établissements labellisés Collège Ouvert.
Informations supplémentaires
Critères d’éligibilité
Les critères d’éligibilité sont les suivants :
- une seule aide par collège ouvert sur une période de 5 ans
- financement mutualisé avec une commune ou un EPCI…
- dépôt avant l’achat du dossier de demande de subvention au service Logement Education Jeunesse
- instruction du dossier par le service
- décision de la Commission permanente du Conseil départemental.
Date de dépôt
Le dossier doit être déposé avant l’achat.
Montant de l'aide
Le taux de subvention va jusqu’à 50 % d’une dépense plafonnée à 15 000 € HT, dans la limite d’un TTS de 80 %.
Les frais annexes ne sont pas éligibles (carte grise, frais de livraison, pneumatiques ou pièces de rechanges…)
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du département de la Haute-Saône.
Département de la Haute-Saône
Direction du Développement, de l’Aménagement
et de la Coopération Territoriale
Service Logement Education Jeunesse
Tél: 03.84.95.78.18