Vie fédérale et haut niveau sportif – Soutien aux comités sportifs départementaux

À propos

---

Nom initiale de l'aide

« Vie fédérale et haut niveau sportif – Soutien aux comités sportifs départementaux »

Description

Ces subventions sont attribuées de façon à favoriser l’activité des clubs affiliés et à garantir une représentation diversifiée des pratiques sportives sur le territoire afin d’encourager l’accès au sport et le développement de l’élite sportive.

Bénéficiaires de l’aide

Comités sportifs départementaux

 

Critères d’éligibilité

---

Critères d’éligibilité

Les dossiers sont à retourner au plus tard le 31 octobre de l’année N pour la subvention de l’année N+1.

Montant de l’aide

• Soutien en fonctionnement : Dotation de base de 700 € + 0,5 € par licencié de + de 18 ans et 1 € par licencié de moins de 18 ans
• Soutien à la formation fédérale : Subvention forfaitaire de 8 € par journée, et par stagiaire, réellement effectuée sur n-1. Subvention plafonnée selon le nombre de licenciés :
  • De 50 à 999 licenciés = 440 €
  • De 1 000 à 2 999 licenciés = 680 €
  • De 3 000 à 9 999 licenciés = 920 €
  • + 10 000 licenciés = 1 200 €
• Petit investissement : 50 % du projet entre 1 000 et 6 000 € (subvention départementale entre 500 et 3 000 €). Les dépenses d’investissement sont éligibles si le coût unitaire hors taxe est supérieur ou égal à 500 € (matériel amortissable, inscrit au bilan de l’association). Si ce n’est pas le cas, la commission « éducation, citoyenneté et vie des territoires » étudiera au cas par cas les différentes demandes. Elle pourra alors proposer une subvention pouvant atteindre 30 % de la dépense
• Le matériel informatique non bureautique reste éligible pour les comités qui n’en ont jamais fait la demande. La participation du Département pour ce type de matériel ne pourra dépasser 500 € soit 50 % d’un montant subventionnable plafonné à 1 000 €
• Gros investissement (1 à 3 projets maximum par an selon l’enveloppe budgétaire disponible) : 50 % du projet plafonné à 24 000 € soit une subvention maximale de 12 000 €

Si l’application des critères ci-dessus ne permet pas de respecter l’enveloppe financière globale votée par l’Assemblée délibérante, chaque montant de subvention sera ajusté au prorata.