Subvention de fonctionnement aux comités départementaux
Zone couverte par l’aide : Val-de-Marne (Ile de France)
permanente
Conseil départemental du Val de Marne
Subvention
À propos
Nom initial de l'aide
« Subvention de fonctionnement aux comités départementaux »
Description
La subvention de fonctionnement aux comités départementaux est destinée à soutenir les activités menées par les associations fédérant ou regroupant des associations locales sur le territoire du Val-de-Marne.
Bénéficiaires de l’aide
comité départemental
Critères d’éligibilité
Montant de l’aide
Pour pouvoir bénéficier de cette subvention, le comité départemental doit :
- être agréé au titre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ou bénéficier de l’agrément attribué à la fédération à laquelle il est affilié
- avoir son siège social dans le département du Val-de-Marne
- apporter, le cas échéant, la preuve d’une activité continue durant l’année et d’une vie interne conforme à ses statuts
La subvention est définie au regard du coût du matériel sur présentation de devis. Elle peut être inférieure au coût total, si l’association s’engage à financer le complément.
Une subvention pour l’acquisition de matériel ne peut être attribuée à une même association deux années consécutives.
La subvention est établie dans la limite des crédits inscrits au budget du Département.
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental du Val de Marne
Tél: 01 43 99 73 90