Subvention de fonctionnement aux comités départementaux
Zone couverte par l’aide : Val-de-Marne (Ile de France)
permanente
Conseil départemental du Val de Marne
Subvention
À propos
Nom de l'aide
« Subvention de fonctionnement aux comités départementaux »
Description
La subvention de fonctionnement aux comités départementaux est destinée à soutenir les activités menées par les associations fédérant ou regroupant des associations locales sur le territoire du Val-de-Marne.
Bénéficiaires
Les structures bénéficiaires sont les comités sportifs départementaux.
Informations supplémentaires
Critères d’éligibilité
Pour pouvoir bénéficier de cette subvention, le comité départemental doit :
- être agréé au titre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ou bénéficier de l’agrément attribué à la fédération à laquelle il est affilié
- avoir son siège social dans le département du Val-de-Marne
- apporter, le cas échéant, la preuve d’une activité continue durant l’année et d’une vie interne conforme à ses statuts.
Date de dépôt
Nous n’avons pas d’information. Nous vous invitons à contacter le porteur de l’aide.
Montant de l’aide
La subvention est déterminée en fonction des éléments suivants :
- du nombre de licenciés
- du fonctionnement de l’association (personnel administratif, technique et des frais d’hébergement)
- des activités.
La subvention est établie dans la limite des crédits inscrits au budget du Département.
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental du Val de Marne
Tél: 01 43 99 73 90