Subvention annuelle de fonctionnement pour une association

À propos

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Nom initial de l'aide

« Subvention annuelle de fonctionnement pour une association »

Description

Le département octroie une subvention annuelle versée pour le fonctionnement de l’association et l’ensemble de ses activités.

Bénéficiaires de l’aide

Association

Critères d’éligibilité

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Montant de l’aide

Le montant de l’aide n’est pas communiqué

Les critères d’éligibilité sont les suivants:
– La demande doit présenter un intérêt départemental.
-Le Département n’a pas vocation à être l’unique financeur. La priorité est donnée aux associations ayant fait une recherche de co-financements, notamment auprès des communes et intercommunalités, et apportant
des fonds propres.

Par ailleurs, ne sont pas éligibles aux deux dispositifs de subvention annuelle de fonctionnement et d’animation
locale les associations et structures suivantes :
– les associations de moins d’un an d’existence ou n’ayant eu aucune activité au cours de l’année écoulée,
– les associations de parents d’élèves ou foyers socio-éducatifs, une aide étant possible sous forme de lots ou de prêt de matériel,
– les comités des fêtes ou assimilés (hormis pour les manifestations à rayonnement départemental),
– les associations d’élus (hormis celles à rayonnement départemental), les associations cultuelles ou
politiques, les juniors associations,
– les associations de défense de consommateurs ou de locataires (hormis celles à rayonnement départemental),
– les demandes portées par un particulier ou le secteur privé.