Sport et loisirs pour tous – programme équipements sportifs utilisés par les collégiens

À propos

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Nom initiale de l'aide

« Sport et loisirs pour tous – programme équipements sportifs utilisés par les collégiens »

Description

Le Département accompagne les communes et les communautés de communes dans leurs projets
d’investissement. Il participe, ainsi, à la création et au maintien en état des équipements sportifs charentais
dont la réhabilitation et l’extension des gymnases, les pistes d’athlétisme et les plateaux sportifs

Bénéficiaires de l’aide

· Communes
· Etablissements publics de coopération intercommunale
· Associations

 

Critères d’éligibilité

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Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité sont les suivants:
– dossier dûment complété
– le taux d’occupation de l’équipement (gymnase, piste d’athlétisme et plateaux sportifs) par les
collèges doit être au moins égal à 50 %
– les normes françaises homologuées (NF) doivent être respectées notamment en ce qui concerne
les sols sportifs et l’isolation thermique et acoustique des gymnases
L’acquisition du matériel qui peut être considérée comme de l’immobilier (matériel ayant un ancrage sur
l’équipement à l’exemple des paniers de basket, buts de football, agrès…) est éligible dans la limite des
plafonds définis

Montant de l’aide

La subvention forfaitaire est fixée à :

• grosses réparations et aménagements sur des bâtiments existants de plus de 10 ans : 35 % d’une
  dépense subventionnable plafonnée à 500 000 € HT
• extension (dont adjonction de salles spécialisées) et constructions de gymnases : (HQE obligatoire) 35 % d’une dépense plafonnée à 766 000 € HT (frais d’ingénierie compris)
• Réhabilitation ou construction de pistes d’athlétisme et de plateaux sportifs : 35 % d’une dépense
  subventionnable plafonnée à 230 000 € HT