
Manifestations sportives
Zone couverte par l’aide : Allier (Auvergne Rhône Alpes)
Permanente
Conseil départemental de l'Allier
Aide financière
À propos
Nom de l'aide
« Manifestations sportives »
Description
Cette vise à soutenir le mouvement sportif dans l’organisation de manifestations sportives sur le territoire départemental et promouvoir une image du département à travers les manifestations sportives.
Bénéficiaires
Les structures bénéficiaires sont :
- les associations sportives ou comités sportifs départementaux ou territoriaux affiliés à une fédération et agréés Jeunesse et Sports ;
- les comités d’organisation ou comités des fêtes ;
- les communes ou communautés de communes.
Informations supplémentaires
Critères d’éligibilité
Les critères d’éligibilité sont les suivants :
- les dossiers reçus seront accompagnés dans la limite des crédits ouverts à ce titre au budget départemental.
- le siège social de l’association, du comité ou de
- la collectivité doit être basé dans l’Allier, à l’exception d’un comité territorial agissant dans l’Allier.
- la manifestation devra se dérouler dans le département de l’Allier.
- une association, un comité ou une collectivité ne pourra présenter qu’une seule demande d’aide par an : une seule demande par structure, toutes affiliations et disciplines confondues (hors championnats nationaux). Les clubs omnisports pourront présenter 3 demandes maximum, sur la base d’affiliation à des fédérations différentes.
- une manifestation ayant cumulé des déficits plus de 3 années consécutives ne pourra être accompagnée.
- la subvention votée pourra être annulée pour toute manifestation ayant réalisé un bénéfice supérieur ou égal à celle-ci.
- le budget prévisionnel de la manifestation devra obligatoirement faire apparaître les contributions financières ou matérielles des autres collectivités. La subvention du Département ne devra pas excéder 50 % des contributions totales des autres collectivités.
- des fonds européens pourront être mobilisés au regard des critères d’éligibilité de leurs projets dans un souci d’optimisation financière et de mobilisation des enveloppes concernées.
Un point de vigilance sera réalisé par les services à l’instruction des dossiers, au cas par cas, en lien avec l’exécutif au sujet de la trésorerie pour toutes les structures ayant plus de six mois de trésorerie.
Date de dépôt
Nous n’avons pas d’information. Nous vous invitons à contacter le porteur de l’aide.
Montant de l’aide
L’aide ne devra pas excéder 20 % du budget et sera ainsi plafonnée :
Manifestations de niveau international :
Compétition officielle inscrite au calendrier de la fédération sportive, avec ou sans attribution d’un
titre européen ou mondial : 2 000 €
Manifestations de niveau national :
Compétition officielle inscrite au calendrier de la fédération sportive, avec ou sans attribution d’un
titre de Champion de France : 1 000 €
Manifestation de niveau régional :
Compétition officielle inscrite au calendrier de la fédération sportive, avec ou sans attribution d’un
titre régional : 600 €
Manifestation de niveau départemental :
Compétition officielle inscrite au calendrier de la fédération sportive, avec ou sans attribution d’un
titre départemental : 300 €
Pour les manifestations présentant un budget prévisionnel inférieur à 2 000 € : une aide forfaitaire
de 200 € sera accordée indépendamment des autres conditions (aucune participation financière
des autres collectivités exigée et aucun plafonnement de l’aide à 20 % du budget).
Pour une manifestation de pleine nature (trail, randonnée pédestre, équestre, VTT) nécessitant
l’entretien de chemins inscrits au PDIPR : un complément de 500 € pourra être versé.
Pour une manifestation de pleine nature (trail, randonnée pédestre, équestre, VTT) nécessitant
l’ouverture de chemins inscrits au PDIPR : un complément de 1 000 € pourra être versé.
Pour les manifestations handisport et sport adapté, les aides forfaitaires seront de :
- 5 000 € pour une manifestation internationale,
- 3 000 € pour une manifestation nationale,
- 600 € pour une manifestation régionale,
- 300 € pour une manifestation départementale.
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental de l’Allier.
Conseil Départemental
Hôtel du Département
1, avenue Victor Hugo
B.P. 1669
03016 MOULINS Cedex
Mail: contact@allier.fr
Tél: 04.70.34.40.03