Soutien aux structures du domaine de l’insertion par l’activité économique

À propos

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Nom initiale de l'aide

« Soutien aux structures du domaine de l’insertion par l’activité économique »

Description

Le Département souhaite apporter son soutien aux structures d’insertion par l’activité économique accueillant des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Cette aide a vocation à soutenir les structures du domaine de l’insertion par l’activité économique (IAE).

Bénéficiaires de l’aide

Organismes conventionnés par l’Etat en qualité de :

• atelier et chantier d’insertion (ACI)
• entreprise d’insertion (EI)
• association intermédiaire (AI)

L’activité peut être portée par :

• une association
• une commune
• un établissement public de coopération intercommunale
• un autre organisme de droit public
• une structure de l’économie sociale et solidaire (ESS)

Critères d’éligibilité

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Critères

• Dossier dûment complété
• Sont éligibles : Les actions en fonctionnement, les demandes portant sur un projet ou une action clairement définis, les projets ayant une résonnance sur le territoire charentais
• Sont inéligibles : Les demandes de subvention inférieures à 500 euros

Date de dépôt de la demande

Les dossiers devront avoir été déposés au plus tard le 30 décembre de l’année N-1

Montant de l’aide

Le calcul se décompose d’une part fixe et d’une part variable.

Pour les ACI :

• La part fixe se compose d’un montant forfaitaire attribué par ETP bénéficiaire du RSA conventionné. Elle est fixée à :
  – pour les organismes privés : 4.100 euros/ETP et par an
  – pour les organismes publics : 2.900 euros/ETP et par an
• La détermination d’un montant forfaitaire majoré pour les organismes privés vise à tenir compte de la différence de statut du bénéficiaire
• La part variable, nommée bonification au placement, est attribuée en fonction du nombre conventionné de bénéficiaires du RSA ayant une sortie positive*. Elle s’élève à :
  – pour les organismes privés : 2.300 euros par sortie positive ;
  – pour les organismes publics : 2.100 euros par sortie positive

Pour les AI, le principe est le même que pour les ACI :

• Montant forfaire de 1.800 euros/ETP et par an
• Bonification au placement de 350 euros par sortie positive

Pour les EI, le principe est le même que pour les ACI :

• Montant forfaitaire de 2.800 euros/ETP et par an
• Bonification au placement de 1.400 euros par sortie positive

* Est considérée comme sortie positive : La conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), d’un contrat à durée déterminée (CDD) supérieure ou égale à 3 mois, d’une mission de travail temporaire d’une durée supérieure ou égale à 2 mois, l’entrée en formation qualifiante, la création d’entreprise. Les sorties seront prises en compte jusqu’à 3 mois après la fin du parcours au sein de la SIAE.