Soutien aux investissements au titre du renouvellement urbain – Politique de la ville
Zone couverte par l’aide : Grand Est
Permanent
Conseil régional du Grand Est
Subvention
À propos
Nom initiale de l'aide
« Soutien aux investissements au titre du renouvellement urbain – Politique de la ville »
Nature des projets
– La création, la réhabilitation d’équipements sportifs, culturels, socio-culturels, dédiés à la petite enfance ou à l’accueil périscolaire.
– Les aménagements d’espaces publics (parcs, places, cheminements piétons).
Bénéficiaires de l’aide
Les communes, EPCI, bailleurs sociaux, SEM pour des projets menés dans :
– les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) définis par le décret du 30 décembre 2014,
– les espaces vécus des QPV : l’espace vécu d’un quartier politique de la ville correspond à l’extension de ma géographie prioritaire aux équipements en limite des quartiers et utilisés prioritairement par les habitants de ces quartiers,
– les quartiers de veille active de la politique de la ville.
Critères d’éligibilité
Critères
Les projets doivent :
– s’intégrer dans le cadre d’une stratégie territoriale globale et s’articuler avec les objectifs définis dans le contrat de ville ; les opérations ponctuelles ne sont pas financées,
– avoir un impact au moins à l’échelle du QPV,
– être conçus en partenariat avec les acteurs locaux ou le conseil citoyen,
– prendre en compte en amont les modalités de gestion et d’animation du projet,
– être analysés au regard de leur innovation, (exemple: économique, sociale, paysagère).
Dépenses éligibles
Pour les opérations d’aménagement d’espaces publics :
– dans les postes de voirie (VRD), sont éligibles exclusivement les travaux concernant les aires piétonnes et les zones de rencontre selon les dispositions de l’article R 110-2 du code de la route,
– les projets des voies vertes et pistes cyclables doivent s’inscrire dans une démarche globale de rayonnement intercommunal et permettre la création d’une boucle et / ou la continuité avec les territoires voisins.
Montant de l’aide
Taux de 20% et maximum de 300 000 € pour la création et la réhabilitation d’équipements
Taux de 10 % et maximum de 100 000 € pour les aménagements d’espaces publics
Les subventions pourront être bonifiées de 25% pour les projets répondant aux objectifs de densification urbaine et de réduction de la consommation foncière ainsi que pour les projets permettant de limiter l’imperméabilisation des sols.
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site de la Région Grand Est.