Soutien aux investissements au titre du renouvellement urbain – Politique de la ville

À propos

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Nom initiale de l'aide

« Soutien aux investissements au titre du renouvellement urbain – Politique de la ville »

Nature des projets

– La création, la réhabilitation d’équipements sportifs, culturels, socio-culturels, dédiés à la petite enfance ou à l’accueil périscolaire.
– Les aménagements d’espaces publics (parcs, places, cheminements piétons).

Bénéficiaires de l’aide

Les communes, EPCI, bailleurs sociaux, SEM pour des projets menés dans :
– les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) définis par le décret du 30 décembre 2014,
– les espaces vécus des QPV : l’espace vécu d’un quartier politique de la ville correspond à l’extension de ma géographie prioritaire aux équipements en limite des quartiers et utilisés prioritairement par les habitants de ces quartiers,
– les quartiers de veille active de la politique de la ville.

Critères d’éligibilité

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Critères

Les projets doivent :
– s’intégrer dans le cadre d’une stratégie territoriale globale et s’articuler avec les objectifs définis dans le contrat de ville ; les opérations ponctuelles ne sont pas financées,
– avoir un impact au moins à l’échelle du QPV,
– être conçus en partenariat avec les acteurs locaux ou le conseil citoyen,
– prendre en compte en amont les modalités de gestion et d’animation du projet,
– être analysés au regard de leur innovation, (exemple: économique, sociale, paysagère).

Dépenses éligibles

Pour les opérations d’aménagement d’espaces publics :
– dans les postes de voirie (VRD), sont éligibles exclusivement les travaux concernant les aires piétonnes et les zones de rencontre selon les dispositions de l’article R 110-2 du code de la route,
– les projets des voies vertes et pistes cyclables doivent s’inscrire dans une démarche globale de rayonnement intercommunal et permettre la création d’une boucle et / ou la continuité avec les territoires voisins.

Montant de l’aide

Taux de 20% et maximum de 300 000 € pour la création et la réhabilitation d’équipements

Taux de 10 % et maximum de 100 000 € pour les aménagements d’espaces publics

Les subventions pourront être bonifiées de 25% pour les projets répondant aux objectifs de densification urbaine et de réduction de la consommation foncière ainsi que pour les projets permettant de limiter l’imperméabilisation des sols.