Soutien aux équipements sportifs

À propos

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Nom de l'aide

« Soutien aux équipements sportifs »

Description

Dans une logique d’aménagement sportif équilibré du territoire, la Région Nouvelle-Aquitaine soutient les projets liés à la rénovation et/ou à la construction d’installations sportives.

Afin d’assurer le développement équilibré des pratiques sportives sur son territoire, la Région Nouvelle-Aquitaine participe au financement des équipements sportifs publics :

• mis à la disposition des Lycées, des Centres de Formation des Apprentis (CFA) et des Etablissements Régionaux d’Enseignement Adapté (EREA) dans le cadre de la pratique de l’éducation physique et sportive avec un taux d’occupation d’au moins 20 % du temps d’ouverture,
• permettant l’accueil de manifestations nationales ou internationales,
• favorisant les sports de nature sur le territoire des 5 Parcs Naturels Régionaux (PNR),
• proposant une offre sportive multi-activités sur les territoires fragiles.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont :

• commune,
• EPCI,
• département,
• syndicat mixte,
• association support d’une structure de haut niveau ayant un siège social en Nouvelle-Aquitaine,
• SASP (uniquement pour les centres de formation cf.code du sport)

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Seuls les projets globaux de construction ou de rénovation d’équipements sportifs sont éligibles.

Pour les équipements sportifs mis à la disposition des Etablissements scolaires : le taux d’occupation doit être au moins de 20% du temps d’ouverture dans le cadre de la pratique de l’éducation physique et sportive par un Lycée, par un Centre de Formation des Apprentis (CFA) ou par un Etablissement Régional d’Enseignement Adapté (EREA).

Pour Bordeaux Métropole, seuls sont éligibles les gymnases, les stades d’athlétisme et les piscines, avec un taux d’occupation d’au moins 40%.

Les équipements suivants sont notamment inéligibles : citystade, accrobranche, skatepark, parcours santé, pumptrack, sentiers de randonnées…

Date de dépôt

Dépôt du dossier : la demande de subvention doit être déposée au moins 8 mois avant le démarrage prévisionnel des travaux.

Toute demande déposée après le démarrage des travaux fera l’objet d’une réponse négative.

Etude du dossier : l’instruction de la demande de subvention sera finalisée après le dépôt de l’Avant-Projet Définitif (APD) de l’équipement sportif.

Montant de l’aide

L’intervention régionale est plafonnée à 20 % maximum du coût H.T. des travaux (hors frais d’études, d’honoraires et travaux de Voiries et Réseaux Divers VRD).