Soutien aux coordinations et têtes de réseaux associatives COTR2

À propos

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Nom de l'aide

« Soutien aux coordinations et têtes de réseaux associatives COTR2 »

Description

L’objectif de ce dispositif est d’aider les têtes de réseau associatives qui :

• participent au développement de la vie associative.
• développent des actions dans les champs de la jeunesse et de l’éducation populaire.
• sont organisées à l’échelle des Hauts-de-France.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont les têtes de réseaux associatives.

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Les dépenses éligibles sont :

• les dépenses de fonctionnement.

Les dépenses non éligibles sont :

• les salaires et charges de personnel relatifs à des emplois déjà soutenus par ailleurs par la Région
• les dépenses d’investissement
• les dotations aux amortissements
• les provisions
• les contributions volontaires (bénévolat, mise à disposition de personnes, de biens meubles ou immeubles par des entités tierces, dons en nature)
• les frais financiers (intérêts des dettes, remboursement d’emprunts, créances, frais de gestion ou agios)
• les impôts, les taxes.
• toute dépense jugée non corrélée au projet à financer.

Date de dépôt

Les demandes de subventions relatives à ce dispositif seront instruites en prévision de chaque commission permanente ou séance plénière.

Montant de l’aide

Les modalités de financements sont :

• une subvention forfaitaire si elle est inférieure à 23 000 €
• selon les situations, une redistribution de la subvention versée à une tête de réseau vers une ou plusieurs de ses émanations (niveaux départementaux ou autres) peut être mise en œuvre
• des co-financements publics et/ou privés devront nécessairement être mobilisés
• la subvention ne pourra excéder 50 % des dépenses éligibles.