Soutien aux acteurs du domaine de l'insertion - Investissement - Sport & Inclusion

Soutien aux acteurs du domaine de l’insertion – Investissement

Zone couverte par l’aide : Charente (Nouvelle Aquitaine)

Date limite

Récurrente

Porteur d'aide

Conseil départemental de la Charente

Nature de l'aide

Subvention

À propos


Nom de l'aide

« Soutien aux acteurs du domaine de l’insertion – Investissement »

Description

Le Département est susceptible d’accorder son soutien aux organismes partenaires dans le domaine de l’insertion, pour des investissements en lien avec les actions d’insertion mises en œuvre.

Bénéficiaires

  • Organismes de droit privé (Associations…)
  • Communes
  • Etablissements publics de coopération intercommunale
  • Autres organismes de droit public

Informations supplémentaires


Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité sont les suivants:

  • dossier dûment complété
  • les demandes portant sur un projet clairement défini
  • les projets en lien avec la politique d’insertion du Département, notamment ceux concourant au développement de l’activité du demandeur ou à sa réorientation
  • les projets ayant une résonnance sur le territoire départemental
  • pour les communes, établissements publics et autres organismes de droit public, les demandes portant uniquement sur l’acquisition de biens mobiliers et matériels
  • Sont inéligibles : Les demandes de subvention inférieures à 500 euros
  • les demandes hors compétences du Département
  • les demandes portant sur des subventions dont l’octroi est prévu par un autre dispositif
    départemental

Date de dépôt

Toute demande déposée à partir du 30 septembre de l’année N sera instruite au titre de l’année N+1

Montant de l’aide

Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet.

Il ne pourra pas excéder :

  • 60 % du coût total du projet pour les organismes de droit privés
  • 40 % du coût total du projet pour les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les autres organismes de droit public

Contacts et informations supplémentaires

Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental de la Charente.

Direction insertion et économie sociale et solidaire
Tél : 05 16 09 69 54 ou 05 16 09 69 69

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