Soutien aux acteurs du domaine de l’insertion – Investissement

À propos

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Nom initiale de l'aide

« Soutien aux acteurs du domaine de l’insertion – Investissement »

Description

Le Département est susceptible d’accorder son soutien aux organismes partenaires dans le domaine de l’insertion, pour des investissements en lien avec les actions d’insertion mises en œuvre.

Bénéficiaires de l’aide

• Organismes de droit privé (Associations…)
• Communes
• Etablissements publics de coopération intercommunale
• Autres organismes de droit public

Critères d’éligibilité

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Critères

Les critères d’éligibilité sont les suivants:

• dossier dûment complété
• les demandes portant sur un projet clairement défini
• les projets en lien avec la politique d’insertion du Département, notamment ceux concourant au développement de l’activité du demandeur ou à sa réorientation
• les projets ayant une résonnance sur le territoire départemental
• pour les communes, établissements publics et autres organismes de droit public, les demandes portant uniquement sur l’acquisition de biens mobiliers et matériels
• Sont inéligibles : Les demandes de subvention inférieures à 500 euros
• les demandes hors compétences du Département
• les demandes portant sur des subventions dont l’octroi est prévu par un autre dispositif
  départemental

Date de dépôt de la demande

Toute demande déposée à partir du 30 septembre de l’année N sera instruite au titre de l’année N+1

Montant de l’aide

Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet.

Il ne pourra pas excéder :

• 60 % du coût total du projet pour les organismes de droit privés
• 40 % du coût total du projet pour les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les autres organismes de droit public