
Soutien aux acteurs du domaine de l’insertion – Investissement
Zone couverte par l’aide : Charente (Nouvelle Aquitaine)
Récurrente
Conseil départemental de la Charente
Subvention
À propos
Nom de l'aide
« Soutien aux acteurs du domaine de l’insertion – Investissement »
Description
Le Département est susceptible d’accorder son soutien aux organismes partenaires dans le domaine de l’insertion, pour des investissements en lien avec les actions d’insertion mises en œuvre.
Bénéficiaires
- Organismes de droit privé (Associations…)
- Communes
- Etablissements publics de coopération intercommunale
- Autres organismes de droit public
Informations supplémentaires
Critères d’éligibilité
Les critères d’éligibilité sont les suivants:
- dossier dûment complété
- les demandes portant sur un projet clairement défini
- les projets en lien avec la politique d’insertion du Département, notamment ceux concourant au développement de l’activité du demandeur ou à sa réorientation
- les projets ayant une résonnance sur le territoire départemental
- pour les communes, établissements publics et autres organismes de droit public, les demandes portant uniquement sur l’acquisition de biens mobiliers et matériels
- Sont inéligibles : Les demandes de subvention inférieures à 500 euros
- les demandes hors compétences du Département
- les demandes portant sur des subventions dont l’octroi est prévu par un autre dispositif
départemental
Date de dépôt
Toute demande déposée à partir du 30 septembre de l’année N sera instruite au titre de l’année N+1
Montant de l’aide
Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet.
Il ne pourra pas excéder :
- 60 % du coût total du projet pour les organismes de droit privés
- 40 % du coût total du projet pour les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les autres organismes de droit public
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental de la Charente.
Direction insertion et économie sociale et solidaire
Tél : 05 16 09 69 54 ou 05 16 09 69 69