subvention pour les personnes morales de droit privé - Sport & Inclusion

subvention pour les personnes morales de droit privé

Date limite

permanente

Porteur d'aide

Conseil régional de la Nouvelle-Calédonie

Nature de l'aide

Subvention

À propos


Nom initial de l'aide

« subvention pour les personnes morales de droit privé »

Description

La Nouvelle-Calédonie et ses établissements publics soutiennent la vie associative via l’octroi de subventions aux associations.

Bénéficiaires de l’aide

association

Critères d’éligibilité


Montant de l’aide

Les critères d’éligibilité sont les suivnats:
–  dossier dûment complété
– Les associations ne peuvent bénéficier d’une subvention qu’à la condition d’être juridiquement constituées et à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
– réponse à un motif d’intérêt public
– La demande peut concerner :

  1. un projet de développement de l’organisation ;
  2. un projet d’action spécifique définie et mise en œuvre par le bénéficiaire ;
  3. un projet d’investissement.

 

Bon à savoir: L’ouverture des demandes de subvention se fait à partir du 4e trimestre de l’année N, pour une subvention versée au cours de l’année N +1.
Les demandes de subvention peuvent être déposées tout au long de l’année.

Contacts et informations supplémentaires

Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du gouvernement de la Nouvelle Calédonie.

Locaux du SCAI
Guichet des demandes de subventions
7, avenue Paul Doumer – Site du CHT
BP M2
98849 Nouméa CEDEX

Mail: subventions@gouv.nc

Tél: 25.60.27

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