subvention pour les personnes morales de droit privé
Zone couverte par l’aide : Nouvelle Calédonie (Outre-mer)
permanente
Conseil régional de la Nouvelle-Calédonie
Subvention
À propos
Nom initial de l'aide
« subvention pour les personnes morales de droit privé »
Description
La Nouvelle-Calédonie et ses établissements publics soutiennent la vie associative via l’octroi de subventions aux associations.
Bénéficiaires de l’aide
association
Critères d’éligibilité
Montant de l’aide
Les critères d’éligibilité sont les suivnats:
– dossier dûment complété
– Les associations ne peuvent bénéficier d’une subvention qu’à la condition d’être juridiquement constituées et à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
– réponse à un motif d’intérêt public
– La demande peut concerner :
- un projet de développement de l’organisation ;
- un projet d’action spécifique définie et mise en œuvre par le bénéficiaire ;
- un projet d’investissement.
Bon à savoir: L’ouverture des demandes de subvention se fait à partir du 4e trimestre de l’année N, pour une subvention versée au cours de l’année N +1.
Les demandes de subvention peuvent être déposées tout au long de l’année.
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du gouvernement de la Nouvelle Calédonie.
Locaux du SCAI
Guichet des demandes de subventions
7, avenue Paul Doumer – Site du CHT
BP M2
98849 Nouméa CEDEX
Mail: subventions@gouv.nc
Tél: 25.60.27