Soutien à l’investissement associatif

À propos

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Nom de l'aide

« Soutien à l’investissement associatif »

Description

L’aide « Soutien à l’investissement associatif » vise à soutenir les projets innovants des associations concourant à l’amélioration de l’offre à la population et répondant aux enjeux visés par les politiques des solidarités portées par le Département. En particulier, celles de :

• l’autonomie ;
• l’enfance, jeunesse et insertion ;
• le sport ;
• la culture.

À ce titre, le règlement vise plus spécifiquement à soutenir les associations œuvrant prioritairement dans les champs de la pairs-aidance, représentant d’usagers ou tête de réseau, proposant une offre sportive ou culturelle, ou participant à la protection/promotion du patrimoine.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont les associations « loi 1901 » implantées en Haute-Marne (ou exerçant une activité en Haute-Marne) et justifiant d’au moins une année d’existence.

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Les critères d’éligbilité sont les suivants:

• dossier dûment complété
• l’implication d’au moins un autre financeur dans le plan de financement du projet ;
• la conformité de la structure avec la réglementation en vigueur
• les projets concourant à la structuration des associations en matière d’emploi et formation ;
• le rayonnement territorial du projet (envergure départementale voire au-delà) ;
• la capacité du projet à fédérer (mise en réseau) ;
• le développement d’actions en faveur de la mobilité des personnes, l’inclusion dans la société, la santé, les pratiques hors les murs, la sauvegarde du patrimoine matériel et immatériel ;
• les actions liées à la sobriété énergétique

Sont exclues les dépenses afférentes aux :

• acquisitions foncières et études ;
• biens consommables ;
• petits matériels et vestimentaires ;
• frais de main d’œuvre ;
• options et frais d’immatriculation pour l’achat de véhicule ainsi que les frais de port ;
• demandes visant à l’amélioration d’un équipement communal.

Date de dépôt

Les dates limites de dépôt des dossiers sont :

• le 31 janvier de l’année en cours pour une instruction des dossiers au printemps
• le 30 juin de l’année en cours pour une instruction des dossiers à l’automne.

Montant de l'aide

Le montant minimum du projet doit être de 15 000 € TTC.
La subvention peut aller de 15% à 50% du coût total TTC, dans la limite de 30 000 € maximum par projet.