Soutien à l’acquisition de matériel onéreux

À propos

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Nom de l'aide

« Soutien à l’acquisition de matériel onéreux »

Description

Le dispositif « Aide à l’acquisition de matériels onéreux » vise à soutenir l’achat par les associations
sportives et Comités départementaux sportifs de tout matériel sportif, avec un soutien renforcé pour les matériels à destination des personnes en situation d’handicap.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont les comités sportifs et associations sportives type Loi 1901 affiliés à la Fédération Française de tutelle dont le siège social est situé sur le Département du Val d’Oise.

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Le dispositif « Aide à l’acquisition de matériels onéreux » vise à soutenir l’achat par les associations sportives et Comités départementaux sportifs de tout matériel sportif, avec un soutien renforcé pour les matériels à destination des personnes en situation d’handicap. Sont concernés les matériels uniques (pas de lot de matériels de même type) destinés à la pratique sportive non fongible et à un usage partagé.

Les matériels sportifs motorisés sont exclus.

Les clubs et les comités départementaux peuvent formuler une demande d' »Aide au matériel sportif
onéreux  » par saison sportive et avant la date limite de dépôt.

Par ailleurs, le Département propose également un dispositif d' »Aide pour l’acquisition d’un véhicule collectif  » de 9 places minimum à destination des sportifs.

Les clubs et les comités départementaux peuvent formuler une demande « d’Aide pour l’acquisition d’un véhicule de transport collectif » toutes les 5 saisons sportives et avant la date limite de dépôt.

Date de dépôt

La date limite de dépôt est le 1er avril 2025.

Montant de l’aide

Chaque demande de subvention est instruite par la Direction des Sports selon les modalités citées ci-après et soumise au vote de la Commission permanente.

Aide à l’acquisition d’un matériel sportif onéreux

La prise en charge par le Département est de 30% pour le matériel sportif dans la limite de 6 300€. Le montant plancher de la dépense est fixé à 1 000€ pour un montant plafond de 21 000€.

Aide à l’acquisition de matériel sportif onéreux handi-sport

La prise en charge par le Département est de 60% pour le matériel sportif handisport dans la limite de 12 600€.
Le montant plancher de la dépense est fixé à 1 000€ pour un montant plafond de 21 000€.

Aide à l’acquisition d’un véhicule de transport collectif

Le montant plancher de la dépense est de 12 000 € minimum pour un montant plafond de 21 000 €. La subvention accordée par le Département correspond à un tiers du montant éligible, soit (33.33%) pour un montant plancher de 4 000 € et un montant plafond de 7 000 €.

Si le véhicule est respectueux de l’environnement et/ou adapté au transport de personnes atteintes d’un handicap, le montant plancher de la dépense est de 12 000 € pour un montant plafond de 24 000€. La subvention accordée par le Département sera de 50% pour un montant plancher de 6 000 € et un montant plafond de 12 000 €.

Au-delà des critères techniques exposés ci-dessus, seront pris en compte pour la sélection des dossiers, le rayonnement et la qualité des actions mises en œuvre par les acteurs mais également l’application des priorités définies par la politique du Département en matière de sport.