Dispositif régional de soutien aux associations et EPCI en faveur de la Politique de la Ville

À propos

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Nom initiale de l'aide

« Dispositif régional de soutien aux associations et EPCI en faveur de la Politique de la Ville »

Description

Les objectifs de cette aide sont de :

• permettre l’égalité des chances et l’accès aux droits pour toutes et tous,
• contribuer au développement social et économique des quartiers,
• favoriser le bien vivre ensemble,
• favoriser la transition écologique et énergétique des quartiers,
• favoriser le développement d’actions à envergure départementale / régionale ou actions structurantes ou actions mutualisées, s’inscrivant dans la thématique « emploi, formation, apprentissage », et/ou innovantes.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont :

• les associations loi 1901,
• les SCIC,
• les communes,
• les EPCI,
• les établissements publics.

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Sont éligibles des programmes d’actions conduits, dans le cadre du Contrat de ville :

• qui sont mis en œuvre dans les quartiers prioritaires ou qui bénéficient majoritairement aux habitants de ces quartiers,
• et qui relèvent des thématiques d’intervention suivantes : emploi, formation, développement économique, développement (sensibilisation et promotion) de l’entrepreneuriat, insertion par la culture et par le sport, éducation, lien social, santé, transition écologique et énergétique.

La Région sera particulièrement sensible aux projets favorisants :

• l’implication des habitants autour de l’action proposée : modalités de mobilisation des bénéficiaires de l’action, association au montage du projet, prise en compte des attentes des usagers.
• les actions à destination du public jeune ou un public féminin.
• la médiation notamment auprès des publics jeunes, collégiens et lycéens et apprenants au sein des quartiers.
• le caractère structurant du projet : mutualisation, complémentarité avec l’offre existante, mise en réseau avec d’autres actions conduites dans le quartier ou des actions similaires menées sur d’autres territoires.
• le caractère innovant de l’action proposée.
• s’agissant du développement de l’entrepreneuriat, la région pourra accompagner les actions de sensibilisation et de promotion de l’entrepreneuriat et les actions spécifiques de développement de l’entrepreneuriat exclues du cahier des charges de l’AAP piloté par la Direction de l’Economie.

Date de dépôt

La demande est déposée sur le Portail des Aides à partir du 1er novembre de l’année N-1 et au plus tard le 30 juin de l’année N.

Montant de l’aide

Le soutien de la Région est acquis pour des programmes d’actions annuels, selon les modalités suivantes :

• Subvention minimale : 2 000 €
• Plafond de subvention : 20 000 €

Une bonification d’un montant maximum de 10 000 € pourra être attribuée par la Région dans les cas suivants :

• Action à rayonnement départemental / régional, action structurante ou action mutualisée,
• Action considérée comme prioritaire par la Région dans les thématiques « emploi, formation, développement économique, entrepreneuriat » ou « transition écologique et énergétique »,
• Action de médiation auprès des publics jeunes, collégiens et lycéens et apprenants au sein des quartiers »,
• Action innovante.