Projets d’actions européennes

À propos

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Nom initiale de l'aide

« Projets d’actions européennes »

Description

Cette aide vise à soutenir des projets qui participent à un développement global et durable d’actions menées avec des territoires européens. Il s’agit de contribuer à l’ouverture des Bretons sur l’Europe, à l’interconnaissance entre les citoyens européens, à la mobilité des jeunes ainsi qu’à l’innovation dans les pratiques et au partage de celles-ci. Cette aide n’a pas vocation à soutenir les actions individuelles.

Bénéficiaires de l’aide

• Les associations bretonnes et antennes régionales d’associations nationales créées depuis plus d’un an à la date de publication au journal officiel, les comités sportifs.
• Les collectivités locales (hors Départements et Métropoles)
• Les établissements de formation, d’enseignement supérieur, de santé.

   

• Public non concerné:
  • Les structures à but lucratif
  • Les actions individuelles (ex : bourses individuelles, projet porté par un particulier)

Critères d’éligibilité

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Critères

Critères d’éligibilité et d’appréciation des projets selon l’axe :

Axe 1 – projets avec le Pays de Galles ou la Wielkopolska
Pour être éligible, un projet doit
Faire intervenir au moins une structure bretonne et au moins une structure implantée dans l’une des deux régions partenaires, à savoir le Pays de Galles ou la Wielkopolska.
S’inscrire dans les thématiques prioritaires des deux coopérations institutionnelles qu’entretient la Région Bretagne. Voir les plans d’action signés avec le Pays de Galles et la Wielkopolska en téléchargement ci-dessous.
Seront privilégiés les projets qui ont un caractère inédit et novateur sous un des aspects suivants
projets liés à un évènement particulier. (Ex : un anniversaire décennal de coopération ; la création d’un nouveau partenariat, etc)
projets impliquant des publics spécifiques. (Ex : publics éloignés des questions européennes, publics jeunes, publics intergénérationnels, etc)
projets ayant des modalités d’échange innovantes. (Ex : mutualisation des actions avec d’autres structures sur le territoire breton et/ou issus du territoire partenaire, etc). Un intérêt particulier sera porté aux projets multi-partenariaux.

Axe 2 – projets hors Pays de Galles ou Wielkopolska
Pour être éligible, un projet doit
Faire intervenir au moins 2 acteurs bretons et un ou plusieurs partenaires issus des pays européens éligibles, à savoir : Albanie, Allemagne, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Islande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. A titre exceptionnel un projet peut être éligible s’il fait intervenir 1 seul acteur breton, mais dans ce cas, avec plusieurs partenaires issus des pays européens éligibles.
S’inscrire dans les compétences régionales suivantes : éducation, formation, culture, jeunesse, mobilité des jeunes, tourisme, environnement, agriculture, développement économique, aménagement du territoire.
Seront privilégiés les projets
impliquant des publics spécifiques. Par exemple: publics éloignés des questions européennes, publics jeunes, publics intergénérationnels.
mettant en œuvre des opérations innovantes ou des partenariats nouveaux.
présentant un caractère fédérateur et transversal.

Un projet doit s’inscrire dans l’un des deux axes, ils ne sont pas cumulables pour un seul et même projet.
Un projet peut être annuel ou pluriannuel (maximum 2 ans à compter de la date du début de réalisation avec un engagement juridique sous forme de convention).
Dépenses éligibles

Les coûts directs
Frais de transport (mobilité sortante uniquement)
Frais d’hébergement et de restauration
Coûts d’interprétariat et de traduction
Coûts de communication et d’impression
Les frais de ressources humaines, liés au projet, plafonnés à 20% du montant total des coûts directs pour le calcul de la subvention. Les frais de ressources humaines doivent pouvoir être justifiés avec la présentation d’un découpage salarié/jour.
Les frais généraux, liés au projet, plafonnés à 10% du montant total des coûts directs pour la calcul de la subvention.

Dépenses inéligibles

Les frais de structures et/ou de fonctionnement de l’activité ordinaire de la structure porteuse (c’est à dire les frais généraux autres que ceux engagés pour la mise en œuvre du projet concerné, ainsi que les frais d’immeubles).
Les frais de déplacement des partenaires européens pour se rendre sur le territoire breton (mobilité entrante).

Taux de financement

L‘aide correspond à 30% maximum des dépenses éligibles pour la mise en œuvre du projet. A titre exceptionnel, ce taux pourra être porté à 40%, au regard de la thématique proposée par le projet par rapport aux priorités régionales en vigueur.

Montant :
Par projet : l’aide ne peut pas être inférieure à 1 500 €. Pour l’axe 2 (pour le projets hors Pays de Galles ou de la Wielkopolska), l’aide ne pourra pas dépasser 10 000 €.
Pour tous projets cumulés au titre de cette aide : Une structure ne peut recevoir plus de 20 000 € de subventions par an

Un projet ne pourra pas être financé par cette aide s’il bénéficie déjà d’un soutien financier par une autre aide de la Région.
La subvention régionale n’est pas forfaitaire mais est calculée par rapport au taux. En cas de dépense réalisée inférieure à la dépense prévisionnelle retenue pour le calcul de la subvention, la subvention versée sera inférieure au montant initialement voté en commission permanente.