Projets d’actions européennes

À propos

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Nom de l'aide

« Projets d’actions européennes »

Description

Cette aide vise à soutenir des projets qui participent à un développement global et durable d’actions menées avec des territoires européens. Il s’agit de contribuer à l’ouverture des Bretons sur l’Europe, à l’interconnaissance entre les citoyens européens, à la mobilité des jeunes ainsi qu’à l’innovation dans les pratiques et au partage de celles-ci. Cette aide n’a pas vocation à soutenir les actions individuelles.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont les structures à but non lucratif ayant leur siège en Bretagne et une existence juridique d’au moins 1 an.

• Public non concerné:
  • Les structures à but lucratif
  • Les départements et les métropoles

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Critères d’éligibilité et d’appréciation des projets selon l’axe :

Axe 1 – projets avec le Pays de Galles ou la Wielkopolska
Pour être éligible, un projet doit
Faire intervenir au moins une structure bretonne et au moins une structure implantée dans l’une des deux régions partenaires, à savoir le Pays de Galles ou la Wielkopolska.
S’inscrire dans les thématiques prioritaires des deux coopérations institutionnelles qu’entretient la Région Bretagne. Voir les plans d’action signés avec le Pays de Galles et la Wielkopolska en téléchargement ci-dessous.
Seront privilégiés les projets qui ont un caractère inédit et novateur sous un des aspects suivants
projets liés à un évènement particulier. (Ex : un anniversaire décennal de coopération ; la création d’un nouveau partenariat, etc)
projets impliquant des publics spécifiques. (Ex : publics éloignés des questions européennes, publics jeunes, publics intergénérationnels, etc)
projets ayant des modalités d’échange innovantes. (Ex : mutualisation des actions avec d’autres structures sur le territoire breton et/ou issus du territoire partenaire, etc). Un intérêt particulier sera porté aux projets multi-partenariaux.

Axe 2 – projets hors Pays de Galles ou Wielkopolska
Pour être éligible, un projet doit
Faire intervenir au moins 2 acteurs bretons et un ou plusieurs partenaires issus des pays européens éligibles, à savoir : Albanie, Allemagne, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Islande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. A titre exceptionnel un projet peut être éligible s’il fait intervenir 1 seul acteur breton, mais dans ce cas, avec plusieurs partenaires issus des pays européens éligibles.
S’inscrire dans les compétences régionales suivantes : éducation, formation, culture, jeunesse, mobilité des jeunes, tourisme, environnement, agriculture, développement économique, aménagement du territoire.
Seront privilégiés les projets
impliquant des publics spécifiques. Par exemple: publics éloignés des questions européennes, publics jeunes, publics intergénérationnels.
mettant en œuvre des opérations innovantes ou des partenariats nouveaux.
présentant un caractère fédérateur et transversal.

Un projet doit s’inscrire dans l’un des deux axes, ils ne sont pas cumulables pour un seul et même projet.
Un projet peut être annuel ou pluriannuel (maximum 2 ans à compter de la date du début de réalisation avec un engagement juridique sous forme de convention).
Dépenses éligibles

Les coûts directs
Frais de transport (mobilité sortante uniquement)
Frais d’hébergement et de restauration
Coûts d’interprétariat et de traduction
Coûts de communication et d’impression
Les frais de ressources humaines, liés au projet, plafonnés à 20% du montant total des coûts directs pour le calcul de la subvention. Les frais de ressources humaines doivent pouvoir être justifiés avec la présentation d’un découpage salarié/jour.
Les frais généraux, liés au projet, plafonnés à 10% du montant total des coûts directs pour la calcul de la subvention.

Dépenses inéligibles

Les frais de structures et/ou de fonctionnement de l’activité ordinaire de la structure porteuse (c’est à dire les frais généraux autres que ceux engagés pour la mise en œuvre du projet concerné, ainsi que les frais d’immeubles).
Les frais de déplacement des partenaires européens pour se rendre sur le territoire breton (mobilité entrante).

Date de dépôt

Nous n’avons pas d’information. Nous vous invitons à contacter le porteur de l’aide.

Montant de financement

Par projet, le montant de l’aide ne peut être inférieur à 1.500€.

Par projet, l’aide est plafonnée

• à 30 000 € maximum pour les projets relevant de l’axe 1 (territoires identifiés dans la stratégie internationale de la Région).
• à 20 000 € maximum pour les projets relevant de l’axe 2 (territoires qui ne sont pas identifiés dans la stratégie internationale de la Région).

Une structure ne pourra pas bénéficier d’une aide supérieure à 30.000€ par année civile au titre de la coopération européenne et internationale.

Le taux maximum de l’aide est de :

• 70% des dépenses éligibles des projets impliquant le Pays de Galles, l’Ecosse, l’Irlande, l’Irlande du Nord, la Cornouailles britannique, la Galice, les Asturies et l’Ile de Man, la Wielkopolska ou le Japon.
• 50% des dépenses éligibles des projets impliquant la province du Shandong, les Iles anglo-Normandes, l’Australie Méridionale, le Canada, l’Allemagne ou la Région de Grand’Anse en Haïti.
• 30% des dépenses éligibles des projets impliquant d’autres territoires européens ou internationaux

Le projet ne pourra pas être financé par cette aide s’il bénéficie déjà d’un soutien financier par une autre aide de la Région.

La subvention régionale n’est pas forfaitaire mais est calculée par rapport au taux. En cas de dépense réalisée inférieure à la dépense prévisionnelle retenue pour le calcul de la subvention, la subvention versée sera inférieure au montant initialement voté en commission permanente.