Soutien aux projets des communes : Dispositif de solidarité Départementale

À propos

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Nom initial de l'aide

« Soutien aux projets des communes : Dispositif de solidarité Départementale »

Description

Assurer la solidarité du Département envers les communes considérées comme défavorisées en regard de critères physiques et fiscaux.
La subvention allouée par le Département peut être affectée à des travaux d’entretien et d’acquisition d’équipements.

Bénéficiaires

Les 100 communes considérées comme défavorisées et dont la liste est arrêtée par le Département.
Les communes en sont informées avant la fin de l’année précédant la programmation N+1.

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Dépenses éligibles

Travaux concernant le petit et le gros entretien du patrimoine communal (bâti, voirie, patrimoine,…) et acquisition d’équipements et de matériels inscrits au budget d’investissement des communes.

Dépenses exclues

Dépenses faisant l’objet d’un financement dans le cadre d’un autre dispositif du programme de soutien du Département aux projets des communes.

 

Date de dépôt

Nous n’avons pas d’information. Nous vous invitons à contacter le porteur de l’aide.

Montant de l’aide

Calcule de la subvention

Il est appliqué pour ce dispositif un plancher et un plafond de travaux subventionnables :
Dépense subventionnable plancher : 3 000 €.H.T.
Dépense subventionnable plafond : 10 000 €.H.T.

Taux de financement

50% du montant hors taxe des travaux et acquisitions subventionnés. Il s’agit d’un taux
maximum préconisé. Ce taux peut être diminué pour tenir compte d’autres cofinancements et pour assurer la part d’autofinancement minimale du maître d’ouvrage.