Programme d’aide aux comités sportifs départementaux

À propos

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Nom initiale de l'aide

« Programme d’aide aux comités sportifs départementaux »

Description

Cette subvention a vocation à accompagner le développement de la formation et le fonctionnement des comités sportifs départementaux.

Bénéficiaires de l’aide

Comités sportifs

Critères d’éligibilité

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Critères

Conditions particulières d’attribution :

• Preuve d’une activité continue et avérée sur le territoire, fréquence des actions de formations des encadrants et arbitrage, nombre de participants
• Les actions mises en œuvre auprès d’autres acteurs comme les établissements scolaires seront un plus
• Le nombre de clubs affiliés et le nombre d’adhérents
• Inscription du projet dans les objectifs du Département
• Bilan des actions menées l’année n-1

Dépenses subventionnables :

• Dépenses de formation (salaires, charges sociales, prestations, frais de déplacements sous réserve d’être justifiées par des factures faisant apparaître les bénéficiaires de ces dépenses. Ceux-ci doivent avoir un lien avec l’association et ou l’action.…)
• Dépenses générales de fonctionnement : Communication (impression ; conception ; diffusion), frais de fonctionnement (locations, charges locatives et de copropriété ; entretien et réparation ; assurances ; documentation ; eau, énergies ; fournitures d’entretien et de petit équipement ; fournitures administratives ; frais postaux et de télécommunications ; services bancaires ; taxes, impôts, frais de bouche)

Dépenses non subventionnables :

• Sont exclues de la dépense subventionnable l’emploi des contributions volontaires en nature, les dotations aux amortissements et aux provisions
• En cas d’éligibilité des dossiers aux programmes LEADER, les dépenses éligibles pourraient être alignées aux dépenses retenues par les GAL des territoires concernés

Montant de l’aide

• Fonctionnement : subvention de 800 €
• Actions dont le financement est modulable en fonction des actions menées :
  – pour la formation des dirigeants, bénévoles et encadrants sportifs,
  – pour la formation sur l’arbitrage,
  – pour le soutien accordé aux clubs adhérents,
  – pour l’organisation de manifestations en direction des clubs,
  – pour les actions de sensibilisation auprès des publics en vue de développer la
  pratique sportive
• un bonus de 300 € maximum pour le flocage aux couleurs du Département, selon
  les préconisations du service communication du Conseil départemental, de
  l’équipement vestimentaire des équipes départementales qui participent à des
  compétitions
• Le taux maximum de subvention d’une structure, toutes subventions publiques
  confondues, est de 80% du budget total
• L’aide sera votée annuellement