Programme d'aide aux comités sportifs départementaux - Sport & Inclusion

Programme d’aide aux comités sportifs départementaux

Date limite

Permanente

Porteur d'aide

Conseil départemental de Lozère

Nature de l'aide

Subvention

À propos


Nom initiale de l'aide

« Programme d’aide aux comités sportifs départementaux »

Description

Cette subvention a vocation à accompagner le développement de la formation et le fonctionnement des comités sportifs départementaux.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont les comités sportifs.

Informations supplémentaires


Critères d’éligibilité

Conditions particulières d’attribution :

  • Preuve d’une activité continue et avérée sur le territoire, fréquence des actions de formations des encadrants et arbitrage, nombre de participants
  • Les actions mises en œuvre auprès d’autres acteurs comme les établissements scolaires seront un plus
  • Le nombre de clubs affiliés et le nombre d’adhérents
  • Inscription du projet dans les objectifs du Département
  • Bilan des actions menées l’année n-1

Dépenses subventionnables :

  • Dépenses de formation (salaires, charges sociales, prestations, frais de déplacements sous réserve d’être justifiées par des factures faisant apparaître les bénéficiaires de ces dépenses. Ceux-ci doivent avoir un lien avec l’association et ou l’action.…)
  • Dépenses générales de fonctionnement : Communication (impression ; conception ; diffusion), frais de fonctionnement (locations, charges locatives et de copropriété ; entretien et réparation ; assurances ; documentation ; eau, énergies ; fournitures d’entretien et de petit équipement ; fournitures administratives ; frais postaux et de télécommunications ; services bancaires ; taxes, impôts, frais de bouche)

Dépenses non subventionnables :

  • Sont exclues de la dépense subventionnable l’emploi des contributions volontaires en nature, les dotations aux amortissements et aux provisions
  • En cas d’éligibilité des dossiers aux programmes LEADER, les dépenses éligibles pourraient être alignées aux dépenses retenues par les GAL des territoires concernés

Date de dépôt

La date de dépôt est fixée au 31 décembre.

Montant de l’aide

  • Fonctionnement : subvention de 800 €
  • Actions dont le financement est modulable en fonction des actions menées :
    – pour la formation des dirigeants, bénévoles et encadrants sportifs,
    – pour la formation sur l’arbitrage,
    – pour le soutien accordé aux clubs adhérents,
    – pour l’organisation de manifestations en direction des clubs,
    – pour les actions de sensibilisation auprès des publics en vue de développer la
    pratique sportive
  • un bonus de 300 € maximum pour le flocage aux couleurs du Département, selon
    les préconisations du service communication du Conseil départemental, de
    l’équipement vestimentaire des équipes départementales qui participent à des
    compétitions
  • Le taux maximum de subvention d’une structure, toutes subventions publiques
    confondues, est de 80% du budget total
  • L’aide sera votée annuellement

Contacts et informations supplémentaires

Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental de Lozère.

DGA : Solidarité Territoriale
Développement éducatif et culturel
Tél : 04 66 49 66 16
Email : associations@lozere.fr

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