
Programme annuel de promotion de l’égalité femmes-hommes, de lutte contre les discriminations et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Zone couverte par l’aide : Nouvelle Aquitaine
Permanente
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Subvention
À propos
Nom de l'aide
« Programme annuel de promotion de l’égalité femmes-hommes, de lutte contre les discriminations et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles »
Description
Soutenir les actions pérennes de coordination et d’accompagnement pour lutter contre les discriminations et les violences faites aux femmes.
Les objectifs sont :
- l’accueil des femmes victimes de violences,
- la sensibilisation, accompagnement, information des victimes de violences et de discriminations,
- la prévention des violences et des discriminations,
- l’études régionales sur les violences et la discrimination.
Bénéficiaires
Les structures bénéficiaires :
- les associations ou établissements secondaires situés en Nouvelle-Aquitaine spécialisés dans la lutte contre les discriminations et/ou les violences sexistes et sexuelles.
Informations supplémentaires
Critères d’éligibilité
Les critères d’éligibilité sont les suivants:
- dossier dûment complété
La Région finance en priorité les actions :
Organisées dans les territoires dans lesquels il n’y a pas ou peu d’autres structures identiques ;
Recevant des financements multiples, publics ou privés.
Ne sont pas éligibles :
Les travaux dans les bâtiments des associations locataires ;
La location/leasing de logiciels et/ou de matériel (imprimantes, véhicules…) ;
L’achat de consommables, petits matériels non amortissables ou le remplacement à l’identique de matériel obsolète.
Date de dépôt
Le dépôt des dossiers de demande de subvention doit se faire avant le démarrage du projet.
- du 25 juin 2024 au 16 décembre 2024 période de dépôt des dossiers pour un vote à la commission permanente du 7 avril 2025
- du 17 décembre 2024 au 13 janvier 2025 période de dépôt des dossiers pour un vote à la commission permanente du 19 mai 2025
- du 14 janvier 2025 au 28 avril 2025 période de dépôt des dossiers pour un vote à la commission permanente du 29 septembre 2025
- du 29 avril 2025 au 30 juin 2025 période de dépôt des dossiers pour un vote à la commission permanente du 17 novembre 2025
- Les dossiers reçus à partir du 1er juillet 2025 seront instruits pour un vote en commission permanente en 2026. Le calendrier des échéances sera communiqué dans le dernier trimestre 2025.
Montant de l’aide
- Subvention de fonctionnement (collectivités non éligibles)
Dépense éligible = ce qui peut être financé : dépenses de fonctionnement nécessaires à la mise en œuvre du projet (conception du projet, dépenses clairement identifiées d’animation et coordination du projet, supports d’information et de communication adaptés, locations, transports…)
Calcul de l’aide : 40 % maximum de la dépense éligible
- Subvention d’investissement
Dépense éligible = ce qui peut être financé : dépenses d’investissement sur des projets d’équipements ou de travaux (matériels bureautiques, informatiques, mobilier, travaux d’amélioration du bâtiment uniquement si la structure est propriétaire du bien immobilier…)
Calcul de l’aide : 50 % maximum de la dépense éligible.
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site de la Région Nouvelle Aquitaine.
Région Nouvelle-Aquitaine
14, Rue François de Sourdis 33 077 Bordeaux Cedex
Tel: 05.49.38.49.38