Profession sport

À propos

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Nom initial de l'aide

«  Profession sport »

Description

L’objectif de ce dispositif est de soutenir le développement du sport et de l’employabilité

Bénéficiaires de l’aide

Clubs (associations sportives) de Haute Loire
Comités sportifs départementaux de Haute Loire (uniquement pour des missions départementales)
Groupement d’Employeurs (GE)
(constitué par les clubs et/ou comités départementaux altiligériens)

Critères d’éligibilité

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Critères d'attribution de l'aide

Les critères d’éligibiliét sont les suivants:
– Dossier dûment complété
Concernant la structure éligible :
agrément du Ministère des Sports ;
adhésion du comité départemental de la discipline concernée au Comité Départemental Olympique et Sportif 43 ; en l’absence de comité départemental, c’est le club qui doit adhérer au CDOS 43 ;
pratique de la formation sportive auprès de « jeunes » licenciés en Haute Loire ;
Si l’association n’a qu’un seul emploi d’éducateur, celui-ci doit consacrer au moins 60% de son temps à la formation des jeunes licenciés (- 18 ans) dans le club.
Si plusieurs éducateurs sont employés par l’association, le temps consacré aux jeunes s’apprécie sur l’ensemble des activités du club.
les structures de loisirs sont exclus ;
la structure bénéficiaire (clubs, comités) doit appartenir à une Fédération Olympique ou reconnue de haut niveau et la Fédération doit avoir délégation dans la discipline ;
La scission d’emploi(s) à temps plein pré – existant(s) pour optimiser le bénéfice de l’aide départementale ne sera pas éligible au dispositif ;
La structure bénéficiaire s’engage à transmettre les justificatifs requis (contrat de travail, déclarations sociales, fiches de paie, délibération – notification aide des collectivités de proximité,…) pour bénéficier de l’aide départementale.

Concernant l’éducateur sportif salarié :
L’éducateur employé doit être titulaire du BP JEPS de la spécialité (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire & du Sport) ou du Brevet d’Etat de la discipline (voire stagiaire en situation) ;
L’éducateur doit disposer d’un contrat de travail en conformité avec la réglementation en vigueur (CCNS) et non aidé par ailleurs (CUI, EJ, « Emploi tremplin », Contrat d’Apprentissage, …) ;
L’éducateur sportif est employé :
soit par un comité départemental,
soit par un club,
soit par un Groupement d’Employeurs (cas de la mutualisation de l’emploi) ;

Une personne qui a déjà un emploi à temps plein peut être employée à titre exceptionnel dans un club (ou GE) à condition de justifier :
qu’il n’existe pas sur le marché d’autre personne qualifiée susceptible d’accepter ce poste
d’une autorisation expresse de son employeur ;
d’une recherche d’emploi
étant précisé que l’emploi doit rester temporaire en attendant de trouver la personne idoine.

 

Plafond en nombre d’éducateurs sportifs :
Intervention départementale limitée à 2 éducateurs sportifs
par club, Groupement d’Employeurs ou Comité Départemental

 

Montant du financement

Niveau d’intervention :
50 % du salaire horaire brut plafonné à 8,40 € / heure (à ajuster si dépassement de l’enveloppe votée annuellement par le CG43), si aide locale (collectivités de proximité) à l’emploi sportif identifiée
(soit une aide maximum de 4,20 € / heure)
Indexation de l’aide départementale sur celle(s) de la (des) collectivité(s) de proximité (Comités départementaux non concernés) (commune, intercommunalité) :
Aide du Département = 2 fois l’aide locale dédiée à l’emploi sportif
dans la limite de 4,20 € / heure pour les clubs (relevant ou non d’un GE) ;

Plafond horaire mensuel :
Plafond absolu de 85 heures / mois / éducateur sportif
pour les clubs (relevant ou non d’un Groupement d’Employeurs)
(soit un maximum de 357 € / mois / éducateur sportif)
Plafond absolu de 40 heures / mois / éducateur sportif
pour les Comités départementaux
(soit un maximum de 168 € / mois / éducateur sportif)