Normandie Connectée : Aide à l'aménagement de Tiers-Lieux et d'Espaces Publics Numériques dans le cadre des Contrats de Territoire - Sport & Inclusion

Normandie Connectée : Aide à l’aménagement de Tiers-Lieux et d’Espaces Publics Numériques dans le cadre des Contrats de Territoire

Zone couverte par l’aide : Normandie

Date limite

Permanent

Porteur d'aide

Conseil régional de Normandie

Nature de l'aide

Subvention

À propos


Nom initiale de l'aide

« Normandie Connectée : Aide à l’aménagement de Tiers-Lieux et d’Espaces Publics Numériques dans le cadre des Contrats de Territoire  »

Description

Ce dispositif vise donc les objectifs suivants :

  1. L’aménagement et la transformation numériques des territoires.
  2. Le développement des usages et services numériques et leur accès.
  3. La création d’activités numériques nouvelles et le développement de nouvelles formes de travail pour une meilleure conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle.
  4. La réduction des émissions de gaz à effet de serre liés aux déplacements domicile travail.
  5. La mise en place de nouveaux modèles organisationnels et managériaux, compatibles avec l’amélioration de la qualité de vie des habitants et leur montée en compétences sur le numérique.
  6. Participer à l’attractivité et l’animation des territoires.
  7. Une meilleure inclusion numérique grâce à une offre d’espaces numériques accessibles au plus grand nombre.
  8. L’accompagnement à la création de tiers-lieux pour développer les nouvelles formes de travail et d’activités.

Bénéficiaires de l’aide

Commune, SEM, SPL, communauté de communes, communauté d’agglomération, métropole ou tout autre Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), syndicat mixte, organisme consulaire.
Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée, par voie de mandat, de convention ou de concession d’aménagement, le mandataire ou concessionnaire de l’opération (Société Publique Locale (SPL), Société d’Economie Mixte, SEM, par exemple) peut bénéficier des subventions accordées en lieu et place de la collectivité publique.

Critères d’éligibilité


Critères

Les critères d’éligibilité sont les suivants:
– dossier dûment complété

– Le bâtiment doit accueillir des professionnels de tous secteurs d’activité, indépendants, entrepreneurs, auto-entrepreneurs, télétravailleurs salariés, TPE, associations, particuliers, demandeurs d’emploi, étudiants, chercheurs.
– Le soutien à ce type de projet doit avoir fait l’objet d’une étude d’opportunité et de faisabilité préalable, et avoir démontré le besoin d’une réponse aux attentes d’acteurs locaux identifiés pour leurs besoins (cf. dispositif Emergence).
– Le bâtiment sera réalisé ou réhabilité selon la réglementation en vigueur (transition énergétique, accessibilité, …).
– Le bâtiment fera l’objet d’une location simple et ne pourra pas être vendu pendant une durée de 15 ans.
– La dépense subventionnable porte sur l’ensemble des dépenses liées aux études et aux travaux, hors acquisition de terrain, d’immeuble, frais associés et d’équipements ou mobiliers.

 

Montant de l’aide

L’intervention régionale s’inscrivant obligatoirement dans le cadre des contrats de territoire est de :

15 % maximum sur les sites inclus dans le périmètre des 3 principales agglomérations normandes (Métropole Rouen Normandie — Communauté Urbaine Caen la Mer — Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole).
30 % maximum sur les sites des villes moyennes et leur EPCI.
30 % maximum sur les sites des 44 EPCI à dominante rurale.
L’intervention publique ne porte que sur une opération déficitaire et les subventions publiques peuvent intervenir à hauteur de 80 % maximum de ce déficit d’opération.
Le calcul du déficit d’opération s’appuie sur la base du régime cadre exempté de notification relatif aux aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales pour la période 2014-2023 (loyers m 2 au prix du marché /an / 15 ans).

L’aide est subordonnée à la mise à disposition régulière et gratuite des équipements sportifs dont le maître d’ouvrage est propriétaire auprès des élèves de lycées ou établissements assimilés (centres de formation d’apprentis, maisons familiales et rurales, notamment pour la pratique dans le cadre des programmes d’EPS). Une convention de gratuité est signée, en général pour une durée de 15 ans, entre la Région, la collectivité propriétaire et les établissements concernés. En cas de situation ou difficulté exceptionnelle, une analyse détaillée devra être menée conjointement entre les services du maître d’ouvrage et de la Région. Le cas échéant, la durée pourra être revue à la baisse.

Contacts et informations supplémentaires

Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site de la Région Normandie.

 

ANGER Mathilde
Direction Aménagement Numérique

Service Transformations Numériques des Territoires

Chargée de projet usages numériques

Tél: 02.31.06.95.46

Mail: mathilde.anger@normandie.fr

 

LENOEL Anne
Direction Aménagement Numérique

Service Transformations Numériques des Territoires

Chargée de projet usages numériques

Tél: 02.14.47.62.22

Mail: anne.lenoel@normandie.fr

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