Les subventions de fonctionnement

À propos

---

Nom initial de l'aide

« Les subventions de fonctionnement »

Description

Aide financière destinée aux associations et fédérations sportives afin de leur permettre de financer des dépenses liées à leur fonctionnement courant (frais administratif et projets récurrents) ou des dépenses liées à la mise en place de projets, d’actions ou d’activités

Bénéficiaires de l’aide

associations et fédérations

Critères d’éligibilité

---

Montant de l’aide

Les critères d’éligibilité sont les suivants:
Pour les demandeurs:
Les fédérations sportives délégataires de service public ;
– Les associations sportives (unisport, multisports et clubs bâtisseurs), affiliées à des
fédérations sportives délégataires de service public ;
– Les entités fédérales déconcentrées (ligues, comités, districts) affiliées à des fédérations
sportives délégataires de service public ;
– Les fédérations du sport scolaire (CSSU, USSP, USEP, USUP, ASSEP, UCS-CJA) ;
– Les associations sportives non affiliées, sous réserve de l’absence d’une fédération
délégataire locale et de l’existence d’une fédération internationale ;
– Le Comité Olympique de Polynésie française (COPF) ;
– Les entités non-affiliées regroupant des associations sportives ;
– Les comités organisateurs d’évènements et de manifestations sportives.
Ne sont pas éligibles :
– Les associations de parents d’élèves ;
– Les associations « para administratives », les partis politiques ;
– Les associations représentant ou défendant un secteur professionnel régies par le code du
travail ;
– Les associations dont l’objet est cultuel, ou les associations dont les projets participent
directement à l’exercice d’un culte ;
– Les associations sportives scolaires ;
– Les associations n’ayant pas dans leur statut d’objet sportif ;
– Les associations non affiliées à une fédération sportive délégataire de service public
lorsqu’il en existe une en Polynésie Française ;
– Les associations de moins d’un an d’existence au 1er janvier de l’année de la demande.

Pour les projets:
Les projets éligibles se rapportent à des actions conformes aux axes ministériels en matière de
sport.
– Les projets proposés devront se dérouler entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024.
– Le descriptif devra permettre d’apprécier le bien-fondé de la demande de subvention.
– Les financements accordés engagent les bénéficiaires à mettre en œuvre l’action aidée et ne
peuvent en aucun cas être utilisés pour une autre action.
– Les projets devront comporter des objectifs clairement établis et présenter :
• la façon dont ils vont se réaliser : actions concrètes et moyens mis en œuvre ;
• l’impact local ou « résultat attendu », en termes qualitatifs et quantitatifs ;
• les effectifs prévisionnels et la nature des publics doivent obligatoirement être
précisés.
Une attention particulière devra être portée aux mesures d’évaluation des projets précisant les
méthodes mises en œuvre et les indicateurs, ainsi que la diffusion des résultats.

Le nombre de projets déposés dans le cadre des demandes de subvention de fonctionnement est
limité comme suit :
Pour les fédérations sportives et le COPF : 6 projets maximum (au moins 1 pour chacune des 3
orientations en lien avec leur DSP)
– Pour les clubs bâtisseurs : 6 projets maximum + 1 projet pour le fonctionnement courant
de l’association (ex : charges fixes liées aux installations) ;
– Pour les clubs multisports : 6 projets maximum ;
– Pour les clubs unisports : 2 projets maximum ;
– Pour les fédérations du sport scolaire : 2 projets maximum.
Les fiches projet des associations seront transmises pour information et avis aux fédérations
sportives délégataires concernées.

Bon à savoir: Dépôt des dossiers:

Pour les fédérations : 15 mars 2024 à 23h59
Pour les associations : 31 mars 2024 à 23h59