Le FSE + (Fonds social européen +) – Programme national FSE+ Emploi – Inclusion – Jeunesse – Compétences

À propos

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Nom initiale de l'aide

« Le FSE + (Fonds social européen +) – Programme national FSE+ Emploi – Inclusion – Jeunesse – Compétences »

Description

L’objectif global est de favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Les objectifs spécifiques de cet appel à projets sont plus spécifiquement de :

• Repérer, développer des compétences et des savoirs grâce à un encadrement technique au sein de la structure d’insertion
• Faire bénéficier aux personnes les plus éloignées de l’emploi d’un accompagnement renforcé qui doit faciliter leur insertion sociale et professionnelle par le biais de contrats de travail spécifiques
• Augmenter le nombre de personnes accédant à un emploi durable et/ou à une formation
• Favoriser les parcours intégrés d’accompagnement

Bénéficiaires de l’aide

• Structures privées agissant dans le domaine de l’Insertion par l’Activité Economique
• Structures privées ayant une expérience dans le domaine du présent appel à projet

Critères d’éligibilité

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Critères

• L’organisme doit être en capacité de justifier de :
  • Ses compétences dans le domaine d’activité auquel il répond
  • Sa connaissance du public ciblé
  • Sa connaissance de l’environnement économique
  • Sa connaissance des partenaires de l’insertion sociale et professionnelle
  • Avoir la capacité de mobiliser les moyens humains et administratifs pour répondre aux exigences du Fonds Social Européen+
  • Présenter une situation financière saine lui permettant de soutenir financièrement son projet
• Les actions éligibles doivent entrer dans le cadre suivant :
  • Permettre l’insertion des participants par l’activité économique
  • Lever les freins à l’emploi pour les personnes en parcours d’insertion
  • Accompagner et développer les potentialités et capacités à s’insérer des participants
  • Orienter, évaluer et développer l’employabilité, les compétences et les possibilités de retour à l’emploi des participants, notamment par un encadrement technique lors des mises en situation de travail
  • Accompagner l’adaptation à un milieu professionnel
  • Sensibiliser les entreprises aux actions d’insertion socio-professionnelle
  • Faciliter l’accès aux prestations, mesures et offres de placement de Pôle Emploi et des autres services de droit commun
  • Encourager un maillage partenarial et territorial (mutualisation, développement…)
• Le public cible est constitué des personnes en recherche d’emploi inscrites ou non auprès du service public de l’emploi, y compris les personnes en activité réduite subie, présentant notamment une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : Femmes, jeunes, séniors, personnes handicapées ou souffrant d’une affection de longue durée demandeurs d’emploi de longue durée, travailleurs indépendants souhaitant retrouver un emploi salarié personnes inactives, bénéficiaires de minimas sociaux (cette condition pourrait être vérifiée après l’entrée dans l’opération dès lors que l’accompagnement mis en place permet cette ouverture de droits), ressortissants de pays tiers, personnes placées sous-main de justice, personnes vivant dans des zones urbaines ou rurales prioritaires. Le présent appel à projet s’oriente plus particulièrement vers les personnes éloignées de l’emploi et les personnes en situation de précarité
• Les porteurs de projets doivent proposer un projet couvrant tout ou partie du territoire du département du Loiret au bénéfice des publics éligibles résidant sur le territoire du département du Loiret
• Co-financement : Le projet doit être financé à hauteur minimum de 40% par des fonds autres que des Fonds Européens. Le financement par le biais de plusieurs fonds européens n’est pas autorisé (sauf cas mentionné dans le règlement 2021-1060, article 67 “formes de subventions et d’aides remboursables”

Date de dépôt de la demande

08/04/2024

Montant de l’aide

• Montant total du soutien européen prévu : 2 200 000 €
• Montant minimum FSE+ : 20 000 €
• Taux d’intervention FSE+ maximum : 60 %
• Montant minimum coût total éligible : 33000.00 €
• Taux forfaitaire de 15% des dépenses de personnel (au réel) pour calculer les dépenses indirectes