Le fonds départemental de l’environnement (FDE) et éducation au développement durable (EDD) – Volet fonctionnement « Environnement »

À propos

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Nom initiale de l'aide

« Le fonds départemental de l’environnement (FDE) et éducation au développement durable (EDD) – Volet fonctionnement “Environnement” »

Description

Cette subvention a vocation à éduquer et sensibiliser à l’environnement.

Bénéficiaires de l’aide

Associations agréées dont les actions sont de portée départementale.

Critères d’éligibilité

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Critères d’éligibilité

• Au moment du dépôt de la demande de subvention, l’opération ne doit être ni engagée ni avoir fait l’objet d’un bon de commande
• Les prestations réalisées entre le 1er et le 31 janvier pourront être prises en compte pour le versement de la subvention
• L’aide concerne les opérations de sensibilisation du grand public, des scolaires et des élus à l’environnement
• Les opérations éligibles sont (non eshaustif) : Formations, acquisition de supports pédagogiques et de communication, prestataires extérieurs, animation
• Dépenses éligibles : La masse et les charges salariales, les formations, l’acquisition de petit matériel, de supports pédagogiques et de communication, les frais de transport, les prestataires extérieurs
• Ne sont pas éligibles : Les frais généraux de structure, les consommables, le bénévolat, les frais de restauration, les adhésions diverses

Date de dépôt de la demande

Dossier à rendre avant le 31 Janvier de l’année en cours.

Montant de l’aide

• Le taux maximum d’aides publiques ne doit pas dépasser 70%
• Plancher de subvention : 1 000 euros
• Le montant d’une subvention est calculé à partir des dépenses hors TVA sauf si le bénéficiaire justifie qu’il ne récupère pas la TVA ou qu’il n’est pas éligible au fond de compensation de la TVA (FCTVA)