
Investissement dans les établissements pour personnes âgées
Zone couverte par l’aide : Morbihan (Bretagne)
permanente
Conseil départemental du Morbihan
Subvention, ingénierie financière
À propos
Nom de l'aide
« Investissement dans les établissements pour personnes âgées »
Description
Cette aide a vocation à apporter un soutien financier pour les travaux d’établissements pour personnes âgées.
Bénéficiaires
Les structures bénéficiaires sont les suivantes :
- les établissements sociaux et médico-sociaux publics ou privés habilités à l’aide sociale
- les associations et organismes mutualistes à but non lucratif
- les ailleurs sociaux, EPCI, communes, CCAS, CIAS.
Typologie d’établissements :
- habilités à l’aide sociale
- dans le champ des compétences départementales : établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), petites unités de vie (PUV), résidence autonomie (RA).
Informations supplémentaires
Critères d’éligibilité
Les critères d’éligibilité sont les suivants:
- dossier dûment complété
- nature des travaux respectés.
Nature des travaux autorisés :
- construction nouvelle
- reconstruction, restructuration lourde (modernisation) avec ou sans extension
- travaux ou équipements de mise aux normes d’hygiène, de sécurité et d’accessibilité ainsi que l’acquisition de matériel d’adaptation à la dépendance.
Date de dépôt
Nous n’avons pas d’information. Nous vous invitons à contacter le porteur de l’aide.
Montant de l'aide
Programmes liés à la création, restructuration, modernisation des établissements pour personnes âgées :
- dépenses d’investissement TDC (toutes dépenses confondues) contribuant à la mise en œuvre du projet (études, travaux, honoraires, divers, assurances…)
- une aide de 20 % jusqu’à un plafond de dépense subventionnable de 100 000 €/place d’hébergement permanent ou temporaire, une place d’accueil de jour comptant pour 0,50 place
- à laquelle peut s’ajouter une aide de 10 % pour la tranche de dépense subventionnable supérieure à 100 000 €/place, plafonnée à 180 000 €/place.
Programmes de travaux de mises aux normes d’hygiène, de sécurité et d’accessibilité ainsi que d’acquisition de matériel pour maintenir de bonnes conditions d’accueil des personnes âgées :
- dépenses d’investissement TDC contribuant à la mise en œuvre du projet (études, travaux, honoraires divers, assurances…)
- dépense subventionnable plafonnée à 2 M€ du coût de l’opération
- taux de subvention de 20 %.
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental du Morbihan.
Président du Conseil départemental du Morbihan
Direction générale adjointe solidarités
Direction de l’autonomie – Service gestion de l’offre
64 rue Anita Conti – CS 20514
56035 Vannes cedex
Tél. : 02.97.54.57.30