Investissement dans les établissements pour personnes âgées - Sport & Inclusion

Investissement dans les établissements pour personnes âgées

Zone couverte par l’aide : Morbihan (Bretagne)

Date limite

permanente

Porteur d'aide

Conseil départemental du Morbihan

Nature de l'aide

Subvention, ingénierie financière

À propos


Nom de l'aide

« Investissement dans les établissements pour personnes âgées »

Description

Cette aide a vocation à apporter un soutien financier pour les travaux d’établissements pour personnes âgées.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont les suivantes :

  • les établissements sociaux et médico-sociaux publics ou privés habilités à l’aide sociale
  • les associations et organismes mutualistes à but non lucratif
  • les ailleurs sociaux, EPCI, communes, CCAS, CIAS.

Typologie d’établissements :

  • habilités à l’aide sociale
  • dans le champ des compétences départementales : établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), petites unités de vie (PUV), résidence autonomie (RA).

Informations supplémentaires


Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité sont les suivants:

  • dossier dûment complété
  • nature des travaux respectés.

Nature des travaux autorisés :

  • construction nouvelle
  • reconstruction, restructuration lourde (modernisation) avec ou sans extension
  • travaux ou équipements de mise aux normes d’hygiène, de sécurité et d’accessibilité ainsi que l’acquisition de matériel d’adaptation à la dépendance.

Date de dépôt

Nous n’avons pas d’information. Nous vous invitons à contacter le porteur de l’aide.

Montant de l'aide

Programmes liés à la création, restructuration, modernisation des établissements pour personnes âgées :

  • dépenses d’investissement TDC (toutes dépenses confondues) contribuant à la mise en œuvre du projet (études, travaux, honoraires, divers, assurances…)
  • une aide de 20 % jusqu’à un plafond de dépense subventionnable de 100 000 €/place d’hébergement permanent ou temporaire, une place d’accueil de jour comptant pour 0,50 place
  • à laquelle peut s’ajouter une aide de 10 % pour la tranche de dépense subventionnable supérieure à 100 000 €/place, plafonnée à 180 000 €/place.

Programmes de travaux de mises aux normes d’hygiène, de sécurité et d’accessibilité ainsi que d’acquisition de matériel pour maintenir de bonnes conditions d’accueil des personnes âgées :

  • dépenses d’investissement TDC contribuant à la mise en œuvre du projet (études, travaux, honoraires divers, assurances…)
  • dépense subventionnable plafonnée à 2 M€ du coût de l’opération
  • taux de subvention de 20 %.

Contacts et informations supplémentaires

Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental du Morbihan.

Président du Conseil départemental du Morbihan
Direction générale adjointe solidarités
Direction de l’autonomie – Service gestion de l’offre
64 rue Anita Conti – CS 20514
56035 Vannes cedex
Tél. : 02.97.54.57.30

 

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