Investissement dans les établissements pour personnes âgées - Sport & Inclusion

Investissement dans les établissements pour personnes âgées

Zone couverte par l’aide : Morbihan (Bretagne)

Date limite

permanente

Porteur d'aide

Conseil départemental du Morbihan

Nature de l'aide

Subvention, ingénierie financière

À propos


Nom initiale de l'aide

« Investissement dans les établissements pour personnes âgées »

Description

Apporter un soutien financier pour les travaux d’établissements pour personnes âgées

Bénéficiaires de l’aide

– Établissements sociaux et médico-sociaux publics ou privés habilités à l’aide sociale,
– Associations et organismes mutualistes à but non lucratif ;
– Bailleurs sociaux, EPCI, communes, CCAS, CIAS.

Typologie d’établissements :
– Habilités à l’aide sociale ;
– Dans le champ des compétences départementales : établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), petites unités de vie (PUV), résidence autonomie (RA)

Critères d’éligibilité


Critères

Les critères d’éligibilité sont les suivants:

– Dossier dûment complété

-Nature des travaux respectés

 

Nature des travaux autorisés :
– Construction nouvelle ;
– Reconstruction, restructuration lourde (modernisation) avec ou sans extension ;
– Travaux ou équipements de mise aux normes d’hygiène, de sécurité et d’accessibilité ainsi que l’acquisition de matériel d’adaptation à la dépendance.

Montant du taux de financement

– Programmes liés à la création, restructuration, modernisation des établissements pour personnes âgées :
* Dépenses d’investissement TDC contribuant à la mise en œuvre du projet (études, travaux, honoraires divers, assurances…) ;
* Plafond de 100 000 € / place d’hébergement permanent ou temporaire ;
* une place d’accueil de jour comptant pour 0,50 place,
* taux de 25 % pour la création de nouvelles places,
* taux de 20 % pour les reconstructions, restructurations lourdes (modernisation) sans création de place ;

– Programmes de travaux de mises aux normes d’hygiène, de sécurité et d’accessibilité ainsi que d’acquisition de matériel pour maintenir de bonnes conditions d’accueil des personnes âgées :
* Dépenses d’investissement TDC contribuant à la mise en œuvre du projet (études, travaux, honoraires divers, assurances…) ;
* Dépense subventionnable plafonnée à 2 M€ du coût de l’opération ;
* Taux de subvention de 20 %.

Contacts et informations supplémentaires

Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental du Morbihan.

Président du Conseil départemental du Morbihan
Direction générale adjointe solidarités
Direction de l’autonomie – Service gestion de l’offre
64 rue Anita Conti – CS 20514
56035 Vannes cedex
Tél. : 02.97.54.57.30

 

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