
Initiative ponctuelle « Non aux discriminations et aux violences sexistes et sexuelles en Nouvelle-Aquitaine »
Zone couverte par l’aide : Nouvelle Aquitaine
Permanent
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Subvention
À propos
Nom de l'aide
« Initiative ponctuelle « Non aux discriminations et aux violences sexistes et sexuelles en Nouvelle-Aquitaine » »
Description
Soutenir les initiatives ponctuelles ou nouvelles de sensibilisation et d’information des publics.
Les objectifs sont :
- soutenir les événements ponctuels organisés en Nouvelle-Aquitaine
- l’aide au démarrage des initiatives nouvelles
Bénéficiaires
Les bénéficiaires sont toutes les personnes morales (associations, entreprises, collectivités territoriales, établissements publics) dont le siège social ou l’activité principale est en Nouvelle-Aquitaine et entrant dans les champs de compétences de la Région (culture, sport, éducation populaire…).
Informations supplémentaires
Critères d’éligibilité
Les critères d’éligibilité sont les suivants:
- dossier dûment complété
La Région finance en priorité les initiatives organisées dans les territoires :
- fragiles sur le plan socio-économique ;
- ayant peu de structures d’accompagnement des personnes victimes de violences et de discriminations.
Ne sont pas éligibles :
- les travaux dans les bâtiments des associations locataires ;
- la location/leasing de logiciels et/ou de matériel (imprimantes, véhicules…) ;
- l’achat de consommables, petits matériels non amortissables ou le remplacement à l’identique de matériel obsolète.
Date de dépôt
Le dépôt des dossiers de demande de subvention doit se faire avant le démarrage du projet.
- du 25 juin 2024 au 16 décembre 2024 période de dépôt des dossiers pour un vote à la commission permanente du 7 avril 2025 ;
- du 17 décembre 2024 au 13 janvier 2025 période de dépôt des dossiers pour un vote à la commission permanente du 19 mai 2025 ;
- du 14 janvier 2025 au 28 avril 2025 période de dépôt des dossiers pour un vote à la commission permanente du 29 septembre 2025 ;
- du 29 avril 2025 au 30 juin 2025 période de dépôt des dossiers pour un vote à la commission permanente du 17 novembre 2025
- Les dossiers reçus à partir du 1er juillet 2025 seront instruits pour un vote en commission permanente en 2026. Le calendrier des échéances sera communiqué dans le dernier trimestre 2025.
Montant de l’aide
Subvention de fonctionnement (collectivités non éligibles)
Dépense éligible = ce qui peut être financé : dépenses de fonctionnement nécessaires à la mise en œuvre du projet (conception du projet, dépenses clairement identifiées d’animation et coordination du projet, supports d’information et de communication adaptés, locations, transports…)
Calcul de l’aide : 40 % maximum de la dépense éligible.
Subvention d’investissement
Dépense éligible = ce qui peut être financé : dépenses d’investissement sur des projets d’équipements ou de travaux (matériels bureautiques, informatiques, mobilier, travaux d’amélioration du bâtiment uniquement si la structure est propriétaire du bien immobilier…)
Calcul de l’aide : 50 % maximum de la dépense éligible.
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site de la Région Nouvelle Aquitaine.
Région Nouvelle-Aquitaine
14, Rue François de Sourdis 33 077 Bordeaux Cedex
Tel: 05.49.38.49.38