Fonds européen de développement régional (FEDER) – Hauts de France

À propos

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Nom initiale de l'aide

« Fonds européen de développement régional (FEDER) – Hauts de France »

Description

Le fonds européen de développement régional (FEDER) est l’instrument financier de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale.
Il a vocation à renforcer la cohésion économique et sociale dans l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre les régions.

Le FEDER se décline dans un programme régional qui adapte les ambitions politiques européennes, autrement dit, les objectifs stratégiques (OS), aux besoins spécifiques du territoire régional. Chaque programme a une durée de vie de 7 ans.  Sur la période 2021-2027, la Région Hauts-de-France en accord avec l’accord de partenariat national a retenu 4 objectifs stratégiques (dont 3 pour le FEDER et un pour le FSE+) visant à améliorer le niveau économique, social et environnemental du territoire.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont les personnes morales type : collectivités, EPCI, établissements publics et privés, associations, syndicats mixtes (plus de détails dans le DOMO).

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Différents critères concernant le porteur de projet et le projet sont disponible sur le site internet.

Date de dépôt

Les demandes d’aides peuvent être déposées selon 3 modalités  :

• au fil de l’eau / appel à projet permanent : les demandes de subvention s’effectuent tout au long du programme sans date limite de dépôt la fiche DOMO est la référence pour connaître les attendus, les critères d’éligibilité et de sélection.
• appels à projet : ponctuels dans le temps, le dépôt s’effectue à une date précise et prédéterminés. Un cahier des charges précise spécifiquement les projets attendus et les critères de sélection. Validés par le comité de suivi, ces appels à projets peuvent être plus précis que le DOMO. Les communications des dates et info des appels à projets sont publiées sur le site europeenhdf.
• ITI avec un dépôt de dossier directement auprès de certaines agglomérations régionales.

Montant de l’aide

Subvention sur base de remboursement, possibilité d’avance de crédits sur certaines conditions. Certaines actions sont financées via des instruments financiers (prêts)

Non aux doubles financements européens sur les mêmes dépenses

Quelles dépenses possibles : achat matériel, personnel, construction, recherche (plus de détails dans le DOMO)