Fonds Social Européen + – Accompagnement socioprofessionnel et encadrement technique en Alsace

À propos

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Nom de l'aide

« Fonds Social Européen + – Accompagnement socioprofessionnel et encadrement technique en Alsace »

Description

Le présent appel à projets concerne l’objectif H au sein de la priorité 1 du Programme national FSE+ :

• la priorité n°1: « Favoriser l’insertion professionnelle et l’ inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables /ou des exclus ».
• l’objectif H : « Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’ employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés ».

Cet appel à projets est ainsi dédié à l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l’ emploi. Il vise à proposer un cofinancement aux opérations d’accompagnement socio professionnel et d’ encadrement technique au sein des ateliers et chantiers d’insertion agréés, qui permettent à la fois une mi se en situation professionnelle et une levée des freins périphériques à l’emploi.

Bénéficiaires

Le présent appel à projets a pour public cible les personnes en difficulté sociale et professionnelle q
ui font l’objet d’une prescription pour un parcours d’insertion par l’activité économique via un Pass IAE délivré par la Plateforme de l’inclusion.

Les participants devront donc obligatoirement disposer d’ un Pass IAE et être en CDDI avec l’ACI faisant la demande de FSE+.

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Les opérations déposées au titre des programmes nationaux FSE+ et FTJ sont éligibles aux
conditions suivantes :

• l’appel à projets s’inscrit dans le cadre temporel de l’article 63.2 du Règlement (UE) 2021 /1060 ;
• elles ne sont pas matériellement achevées ou totalement mises en œuvre avant que la demande de financement au titre du programme ne soit déposée, indépendamment du fait que tous les paiements s’y rapportant aient ou non été effectués ;
• elles peuvent être mises en œuvre en dehors d’un État membre, y compris en dehors de l’
  Union, pour autant que l’action contribue à la réalisation des objectifs du programme ;
• elles font mention du soutien octroyé par les Fonds à l’opération selon les dispositions
  prévues à l’article 50 du Règlement (UE) 2021/1060 ;
• elles mettent en œuvre les dispositions en matière de suivi des participants prévues par le règlement (UE) 2021/1057 ;
• les dépenses valorisées sont liées et nécessaires à la réalisation de l’opération  sélectionnée et respectent les règles européennes et nationales (Règlement (UE) 2021/1060, Règlement (UE) 2021/1057, Règlement (UE) 2021/1056, Décret n°2022 608 du 21 avril 2022 fixant les règles
  nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens, respect des règles de la commande publique, de la règlementation des aides d’État, de l’absence de double financement etc.) ;
• elles sont engagées par le ou les organismes mettant en œuvre l’opération et payées pendant la période d’éligibilité de la convention portant octroi de l’aide FSE+/FTJ dans le respect des dispositions de l’article 63 du règlement (UE)2021/1060 (sauf exceptions précisées dans les
  textes nationaux applicables) ;
• les dépenses doivent en outre être justifiées par des pièces probantes, à l’exception des forfaits. L’utilisation d’options de coûts simplifiés permet de recourir à des forfaits sans qu’une étude préalable soit nécessaire pour justifier que le forfait est juste, équitable et vérifiable ;
• les dépenses de personnel sont éligibles si elles correspondent à la rémunération habituellement versée pour la catégorie de fonction concernée ou si elles sont conformes au droit national applicable, aux conventions collectives ou aux statistiques officielles ;
• les associations et fondations qui sollicitent une subvention au titre des programmes nationaux FSE+ ou FTJ s’engagent à souscrire un contrat d’engagement républicain conformément au décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
  avec les administrations.

Date de dépôt

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 11/04/25.

Montant de l'aide

Le montant minimum est de 15000€ et le taux maximum est de 60%.