Fonds d’innovation sociale

À propos

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Nom initiale de l'aide

« Fonds d’innovation sociale »

Description

Ce dispositif régional a pour objectif d’apporter un soutien financier direct aux acteurs économiques porteurs d’un projet d’innovation sociale, pour favoriser leur émergence ou leur changement d’échelle. Cette initiative vient renforcer le soutien déjà apporté par la Région aux structures d’accompagnements de l’économie sociale et solidaire, et compléter ceux des autres financeurs publiques et privés (collectivités, l’Etat, BPI, France Active, Initiative, ADEME, banques…).

Bénéficiaires de l’aide

Entreprises

Critères d’éligibilité

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Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité sont les suivants:
– dossier dûment complété
– Le caractère « d’innovation sociale » du projet doit être validé par un prescripteur partenaire de la Région avant le dépôt du dossier à la Région : les 5 réseaux départementaux de l’ESS (l’APESS 53, le CEAS 72, Les Ecossolies, l’IRESA, le Pôle ESS VENDEE), la CRESS ou France Active Pays de la Loire.

Taux et montant de financement

• Prêt à taux de 2,03% avec différé de remboursement d’un montant maximal de 15 000€.
• Complété si nécessaire par une subvention d’investissement d’un montant maximal de 15 000 €, représentant 50% maximum des dépenses éligibles et 30% maximum du plan de financement global.