Fonds d’innovation sociale
Zone couverte par l’aide : Pays de la Loire
Permanent
Conseil régional des Pays de la Loire
Subvention
À propos
Nom initiale de l'aide
« Fonds d’innovation sociale »
Description
Ce dispositif régional a pour objectif d’apporter un soutien financier direct aux acteurs économiques porteurs d’un projet d’innovation sociale, pour favoriser leur émergence ou leur changement d’échelle. Cette initiative vient renforcer le soutien déjà apporté par la Région aux structures d’accompagnements de l’économie sociale et solidaire, et compléter ceux des autres financeurs publiques et privés (collectivités, l’Etat, BPI, France Active, Initiative, ADEME, banques…).
Bénéficiaires de l’aide
Entreprises
Critères d’éligibilité
Critères d’éligibilité
Les critères d’éligibilité sont les suivants:
– dossier dûment complété
– Le caractère « d’innovation sociale » du projet doit être validé par un prescripteur partenaire de la Région avant le dépôt du dossier à la Région : les 5 réseaux départementaux de l’ESS (l’APESS 53, le CEAS 72, Les Ecossolies, l’IRESA, le Pôle ESS VENDEE), la CRESS ou France Active Pays de la Loire.
Taux et montant de financement
- Prêt à taux de 2,03% avec différé de remboursement d’un montant maximal de 15 000€.
- Complété si nécessaire par une subvention d’investissement d’un montant maximal de 15 000 €, représentant 50% maximum des dépenses éligibles et 30% maximum du plan de financement global.
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site de la Région Pays de la Loire.
Direction de l’entreprise et de l’innovation
Apolline MALLEN
Tél: 02.28.20.64.92
Mail: apolline.mallen@paysdelaloire.fr