Fonds d’Appui aux Projets Associatifs (FAPA)

À propos

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Nom de l'aide

« Fonds d’Appui aux Projets Associatifs (FAPA) »

Description

Cette aide a vocation à soutenir les associations réalisant des investissements d’une ampleur particulière, liés au projet associatif et qui concernent les champs de l’action sociale, la culture, le tourisme, le sport et l’éducation populaire.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont les associations.

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

• ce fond concerne les associations régulièrement déclarées, disposant d’un siège social et d’un objet social qui correspond à l’investissement projeté et qui doit être réalisé sur le territoire du département de l’Indre
• sont éligibles les projets d’un montant unitaire supérieur ou égale à 500 euros TTC relatifs à :
  • L’acquisition des biens mobiliers
  • L’acquisition des matériels et outillages techniques
  • L’installation et l’agencement des immobilisations dont l’association est propriétaire
• toute opération subventionnée devra être achevée dans l’année qui suivra la notification
• les matériels liés à la communication, la signalétique, les logiciels informatiques, le matériel de bureautique, les récompenses et l’achat de tenues vestimentaires sont exclus.

Date de dépôt

Le dossier est à adresser au président du Conseil départemental avant le 15 octobre.

Montant de l’aide

Le montant de l’aide est fixé comme suit :

• subvention maximale de 3000 euros
• taux de financement maximum de la dépense subventionnable fixé à 80% TTC du montant de l’opération (toutes subventions publiques cumulées).