Fonds d’animation rurale

À propos

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Nom initiale de l'aide

« Fonds d’animation rurale »

Description

Cette aide a vocation à soutenir les actions culturelles, sportives, de jeunesse et d’éducation populaire, les actions sociales et les actions touristiques.

Bénéficiaires de l’aide

Les structures bénéficiaires sont :

• les associations sportives, culturelles, de jeunesse et d’éducation populaire
• les associations à caractère touristique ou social, hors celles de CHATEAUROUX, de DEOLS et d’ISSOUDUN qui bénéficient d’une action spécifique.

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

• les projets éligibles doivent s’inscrire obligatoirement dans les domaines autorisés par la loi au département et notamment le sport, le tourisme, la culture, l’action sociale et l’éducation populaire
• les associations disposant d’une trésorerie supérieure à 24 mois de dépenses ne seraient plus éligibles sans concertation avec les élus concernés
• les subventions accordées au titre de ce fonds ne sont pas cumulables avec celles d’autres fonds départementaux. Le cumul est toutefois admis avec les subventions en provenance de la Région, de l’Etat ou de la Communauté Européeenne à hauteur de 80%.

Date de dépôt

Le dossier est à adresser au président du Conseil départemental avant le 15 octobre.

Montant de l’aide

Chaque canton, dispose d’une enveloppe financière accordée par le Département pour les actions d’animation locale. La répartition de la dotation cantonale est proposée par une Commission Cantonale présidée par les Conseillers départementaux. Les propositions de répartition sont ensuite approuvée en Commission Permanente du Conseil départemental.

Les modalités financières sont les suivantes :

• subvention minimum de 100 euros
• le taux cumulé maximal d’aides publiques est de 80% HT
• 2 types de subvention : Subventions inférieures à 2000 euros ou supérieures à 2000 euros.