Le soutien à la construction et à la rénovation de gymnases

À propos

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Nom de l'aide

« Le soutien à la construction et à la rénovation de gymnases »

Description

Ce programme est destiné à soutenir les communes, EPCI et structures publiques de Meurtheet-Moselle dans la construction et la rénovation de gymnases qui accueillent spécifiquement
des collégiens pour l’enseignement de l’éducation physique et sportive durant le temps
scolaire.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont :

• les communes
• les EPCI
• les syndicats interscolaires ou syndicats mixtes de Meurthe et Moselle.

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Les types d’équipement sportif éligibles au titre de ce programme sont des gymnases qui peuvent comprendre une ou plusieurs zones de pratique sportive, un espace pluridisciplinaire et/ou des salles semi-spécialisées (à titre d’exemples : sports collectifs, badminton, tennis, gymnastique, tennis de table,…).

Outre les espaces de pratique sportive, ces gymnases comprennent également un hall, des sanitaires publics, un espace enseignants, des vestiaires – douches pour les élèves, des sanitaires élèves, un local entretien, un local poubelles, des locaux techniques.

Les autres types d’équipements sportifs ne sont pas éligibles, notamment les espaces
extérieurs de pratique sportive (exemple : athlétisme et sport collectifs).

 

 

 

Date de dépôt

Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année au service territorial concerné. Ceux déposés avant le 15 septembre feront l’objet d’une affectation en année N, dans la limite
des crédits disponibles.

Montant de l'aide

Deux types d’intervention sont prévus :

1) La construction de gymnase (création ou extension)

Le montant subventionnable maximal hors taxe des dépenses qui sera retenu est fixé à 3 millions d’euros par projet. L’aide départementale est déterminée en fonction du budget du projet et donc des autres ressources, dans la double limite de 25 % des dépenses subventionnables hors taxes et de 500 000 € par projet, sous réserve des crédits disponibles.

2) La rénovation de gymnase existant

Le montant subventionnable maximal hors taxes des dépenses est fixé à 2 millions d’euros par projet. L’aide départementale est déterminée en fonction du budget du projet et donc des autres ressources, dans la double limite de 25 % des dépenses subventionnables hors taxes et de 400 000 € par projet, sous réserve des crédits disponibles.