Équipements structurants d’intérêt régional

À propos

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Nom initiale de l'aide

« Équipements structurants d’intérêt régional »

Objectifs

En complément de sa politique de contractualisation avec les territoires, la Région finance des équipements structurants, culturels et sportifs, présentant un budget et un rayonnement conséquents.

Cette aide est mise en place pour permettre la réalisation de projets présentant un caractère exceptionnel d’intérêt régional, voire au-delà, ainsi que les dossiers inscrits au CPER et les grands travaux menés sous maîtrise d’ouvrage régionale, tel que le Centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS).

Bénéficiaires de l’aide

Collectivités – Institutions – GIP

Critères d’éligibilité

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Critères

Caractère exceptionnel sinon unique de l’équipement au plan régional ;
Investissement (hors acquisitions et VRD) de travaux et d’équipements supérieur à 2 700 000 € HT ;
En vertu de sa compétence générale d’aménagement du territoire, le Conseil régional pourra qualifier le caractère structurant de l’équipement au regard des particularités du territoire concerné et de la singularité du projet.

Dépenses subventionnables

– Les travaux (hors VRD, aménagements extérieurs et acquisitions foncières) ;
– Agencement, équipement et mobilier ;
– Honoraires d’architectes, y compris ceux antérieurs à la date de décision du Conseil régional ;
– Les frais d’études techniques ;
– L’assurance dommage-ouvrage obligatoire ;
– La coordination sécurité ;

Montant de l’aide

10% de la dépense subventionnable plafonnée à 24 000 000 €.