À propos
Nom initiale de l'aide
« équipements sportifs et de loisirs »
Description
Le département soutien les collectivités qui portent des projets pour des équipements sportifs et de loisirs
Bénéficiaires de l’aide
Collectivités locales
Critères d’éligibilité
Les critères d’éligibilité sont les suivants:
– dossier dûment complété
– Sont éligibles les dépenses d’acquisitions foncières ou immobilières préalables au projet, les
dépenses de création, extension, modernisation, d’étude et de maîtrise d’œuvre.
Sont exclus les achats de matériel et de mobilier (sauf les matériels et mobiliers inamovibles
intégrés au projet), les travaux relevant de l’entretien et du fonctionnement ainsi que les petits
équipements s’inscrivant de par leur nature au budget de fonctionnement de la collectivité.
Le projet est appréhendé dans sa globalité, c’est-à-dire en envisageant les principales étapes de
sa réalisation (foncier, études, investissement).
Montant et taux de financement
Dépenses éligibles ≤ 500 000 € HT Taux d’aide 20 %
Dépenses éligibles > à 500 000 € HT Taux fixe : 7.5 %
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental du Lot.
Département du Lot
Avenue de l’Europe
BP 291
46005 Cahors cedex 9
Tél. : 05.65.53.40.00
Service Développement local et Aides aux collectivités
Tél: 05.65.53.41.32